Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901851 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Adjoints Arleux Armentières ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bavay Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention Cambrai canal canton cantonal CAPITAINERIE Carnières Cassel Câteau centimes chef-lieu cinquième bureau Clary classe commission communaux commune dépendait précédemment Condé Conseil d'arrondissement Conseil général Conseil municipal contributions directes crédit cultivateur Cysoing d'Avesnes d'invention de quinze Delannoy Denain département du Nord déposée docteur en médecine Douai Dupont Estaires frais Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices Idem Idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement L'assemblée Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Lemaire Leroy Lestiboudois lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge mercredi Merville mètres ministre négociant notaire officier de santé Orchies ordinaires Pont-à-Marcq préfecture préfet président professeur propriétaire Quesnoy recettes receveur Roubaix Route N.º routes départementales Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat sieur Solesmes Solre-le-Château somme sous-chapitre XIX sous-préfecture Steenvoorde TOTAL du sous-chapitre Tourcoing travaux Trélon tribunal Valenciennes vœu vote Wazemmes Wormhoudt
مقاطع مشهورة
الصفحة 105 - Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le conseil académique.
الصفحة 98 - Pendant le mois qui suit le dépôt des pièces requises par l'art. 60, le recteur, le préfet et le procureur de la république peuvent se pourvoir devant le conseil académique et s'opposer à l'ouverture de l'établissement , dans l'intérêt des mœurs publiques ou de la santé des élèves. Après ce délai, s'il n'est intervenu aucune opposition, l'établissement peut être immédiatement ouvert. En cas d'opposition , le conseil académique prononce , la partie entendue ou dûment appelée...
الصفحة 104 - Tout instituteur libre, sur la plainte du recteur ou du procureur de la République, pourra être traduit, pour cause de faute grave dans l'exercice de ses fonctions, d'inconduit...
الصفحة 106 - Chaque année, le conseil académique nomme une commission d'examen chargée de juger publiquement, et à des époques déterminées par le recteur, l'aptitude des aspirants au brevet de capacité, quel que soit le lieu de leur domicile. Cette commission se compose de sept membres et choisit son président. Un inspecteur d'arrondissement pour l'instruction primaire, un ministre du culte professé par le candidat, et deux membres de l'enseignement public ou libre en font nécessairement partie.
الصفحة 104 - Le recteur, soit d'office, soit sur la plainte du procureur de la république ou du sous-préfet , peut former opposition à l'ouverture de l'école, dans l'intérêt des mœurs publiques, dans le mois qui suit la déclaration à lui faite. Cette opposition est jugée dans un bref délai, contradictoirementet sans recours, par le conseil académique. Si le maire refuse d'approuver le local, il est statué à cet égard par ce conseil.
الصفحة 105 - Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources. Le conseil académique peut dispenser une commune d'entretenir une école publique, à condition qu'elle pourvoira à l'enseignement primaire gratuit, dans une école libre, de tous les enfants dont les familles sont hors d'état d'y subvenir.
الصفحة 96 - Si le refus de se soumettre à la surveillance de l'État a donné lieu à deux condamnations dans l'année , la fermeture de l'établissement pourra être ordonnée par le jugement qui prononcera la seconde condamnation. Le procès-verbal des inspecteurs constatant le refus du chef d'établissement fera foi jusqu'à Inscription de faux. TITRE H. DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. CHAPITRE I".
الصفحة 96 - Il prononce, sauf recours au conseil supérieur, sur les affaires contentieuses relatives : à l'obtention des grades; aux concours devant les facultés; à l'ouverture des écoles libres; aux droits des maîtres particuliers, et à l'exercice du droit...
الصفحة 96 - Art. 17. La loi reconnaît deux espèces d'écoles primaires ou secondaires : 1° Les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements, ou l'Etat, et qui prennent le nom d'écoles publiques ; 2° Les écoles fondées ou entretenues par des particuliers on des associations, et qui prennent le nom d'éaolei libres.
الصفحة 106 - Art. 49. — Les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet de capacité aux institutrices appartenant à des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par l'Etat. L'examen des institutrices n'aura pas lieu publiquement.