 | France - 1917 - عدد الصفحات: 1584
...3o Auàt 1917. i ( Publié au Journal officirl du 8 «plombre 1917.) LE PRÉSIDENT DK IA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies...des sceaux , ministre de la justice; Vu l'article iH du sénatus-consulte du 3 mai ï854; Vu le dérrcl rln i" décembre 1868; Vu le décret du ç) juin... | |
 | France - 1918 - عدد الصفحات: 1708
...réorganisation du service de justice dans les colonies relevant du gouvernement génénd de l'AIViqnu fcidentale française ; Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre la justice , DÉCRÈTE : i '. 1". Les-yc et Q° alinéas de l'article 87 du décret du 10 noBbre 1903... | |
 | France - 1888 - عدد الصفحات: 1694
...1887.} LE PRÉSIDENT VE LA KÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport da ministre de la marine et de» colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i8â4, DÉCRÈTE : ART. 1". Une justice de paix à compétence étendue est instituée à Obock. 2.... | |
 | France - 1904 - عدد الصفحات: 2090
...(Promulgué au Journal officiel du л.> juin igo3.) LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur fe rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice; Vu l'article 18 du séaatus-consulte du 3 mai i854; - , . Vu les décrets des 3 octobre 1880 et 16 décembre 1896 <",... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 544
...PRESI&KNT *É LA RÉPUBLIQUE FHANÇATSE, '..^l^ra^pprt.du.ministçe de }&, marine et ^es cû^nies, et ^ garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 18S4;| Vu l'ordonnance du 7 février 1842 concernant l'organisation dé' l'ordre judiciaire et l'administration... | |
 | France - 1873 - عدد الصفحات: 924
...10 Mars 1873. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du garde des sceaux, ministre de la...justice; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i854; Vu le décret du 17 janvier i8C3 <", fixant les traitements et parités d'offices pour la magistrature... | |
 | France - 1874 - عدد الصفحات: 1204
...Août 1873. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du garde des .sceaux, ministre de la justice; Vu l'article 27 de l'ordonnance organique du 24 septembre 1828 (>); Vu le décret du 6 janvier 1873, portant institution... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - عدد الصفحات: 530
...B. CCXXXVIII, n. 36Ö9.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice; vu les ordonnances des 26 juillet 1833 et в mars 1843, et le décret du 4 avril 1868, concernant l'organisation... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - عدد الصفحات: 696
...(XII.B. CCCCXXXIV, n. 7851.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice; vu le décret du 17 janvier 1863, portant fixation des traitements et parités d'office de la magistrature... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - عدد الصفحات: 686
...(XII, B. DXIV, n. 91480 Le Président de la République, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice ; vu l'art. 18 du sénatus-consulte du 3 mai 18S4; vu l'ordonnance du 7 février 1842, concernant l'organisation... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux... 
