...certifie avoir fait l'inscription. » Art. 2200. « Les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel la remise aura été inscrite, et ils ne pourront transcrire les actesde mutation, ni inscrire...

...assisté de deux témoins. 2200. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour , et par ordre...timbré , qui rappellera le numéro du registre sur lequel la remise aura été inscrite , et ils ne pourront transcrire les actes de mutation ni inscrire...

...lit. 4 , art. 55. Article 2 2OO. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour et par ordre...timbré , qui rappellera le numéro du -registre sur lequel la remise aura été inscrite , et Us ne pourront transcrire les actes de mutation ni inscrire...

...assisté de deux témoins. 2200. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour et par ordre...d'actes de mutation pour être transcrits , ou de bordereau pour être inscrits ; ils donneront au requérant une reconnaissance sur papier timbré ,...

...fût rendu à son poste. Art. 2200. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront , jour par jour , et par ordre...seront faites d'actes de mutation pour être transcrits ; ils donneront au requérant une reconnoissance sur papier timbré , qui rappellera le numéro du...

...numérique , les reraises qui leur seront fälle d'actes de mutation pour être transcrits , ou de borderir. pour être inscrits ; ils donneront au requérant...reconnaissance sur papier timbré, qui rappellera le numéro <i¡ registre sur lequel la remise aura été inscrite, et ils Et pourront transcrire les actes de...

...notaire assisté de deux témoins. « Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront jour par jour, et par ordre...reconnaissance sur papier timbré, qui rappellera le n° du registre sur lequel la remise aura été inscrite , et ils ne pourront transcrire les actes...

...registre sur lequel il doit inscrire jour par jour , et par ordre numérique , les remises qui lui sont faites d'actes( de mutation pour être transcrits, ou de bordereaux pour être inscrits. Les créanciers inscrits le même jour exercept en coneinrence une hypothèque à la même date. 3i77-...

...Néanmoins les conservateurs seront tenus d'aYoïr un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour tl par ordre numérique, les remises qui leur seront...requérant une reconnaissance sur papier timbré , qui rappèjera le numéro du registre sur lequel la remise aura été inscrite , et ils ne pourront transcrire...

...d'acte« do mutation pour être transcrit«, ou de bordereaux pour être inscrit« ; ils (tonneront au requérant une reconnaissance sur papier timbré, qui rappellera le numéro du registre sur lequel la remise aurd été inscrite, et ils ac pourront transcrire les ¡л : !•- de mutation ni...