Le Concile national de 1811: d'aprs les papiers indits du cardinal Fesch conservs aux archives de l'archevch de Lyon

E. Dentu, 1899 - 306
 

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3 - Napolon, empereur des Franais. roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extrieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit: Art.
202 - France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte ces dcrets ou qui les affaiblissent en disant que leur autorit n'est pas bien tablie, qu'ils ne sont point approuvs , ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.
4 - Que tout ce que nous avons propos pour concilier la sret de nos armes , la tranquillit et le bien-tre de nos peuples , la dignit et l'intgrit de notre empire avec les prtentions temporelles des papes n'a pu se raliser; Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit :
202 - ... avoir leur force et vertu, et les usages de nos pres demeurer inbranlables; qu'il est mme de la grandeur du saint-sige apostolique que les lois et coutumes tablies du consentement de ce sige respectable et des Églises subsistent invariablement.
35 - La bulle d'excommunication du 10 juin 1809 tant contraire la charit " chrtienne, ainsi qu' l'indpendance et l'honneur du trne, quel parti " prendre pour que, dans des temps de troubles et de calamits, les papes ne " se portent pas de tels excs de pouvoir ?" NOTE PRÉLIMINAIRE A LA RÉPONSE.
85 - L'tXVIII. 1808. 4 promesse solennelle de ne rien faire contre les quatre articles de 1682, qu'il retourne Rome, qu'il vienne Paris, qu'il choisisse un autre point de l'empire; cette libert lui est donne par le snatus-consulte. Si saint Pierre revenait au monde, ce ne serait pas Rome qu'il irait. Il a quitt Antioche, il a prfr Rome Jrusalem parce que Rome tait la premire des capitales et le sjour des empereurs, comme l'est aujourd'hui Paris. Qu'il fasse d'ailleurs...
15 - La bulle d'excommunication ci-jointe a t affiche , elle a t imprime et rpandue clandestinement dans toute l'Europe. Quel parti prendre pour que, dans des temps de trouble et de calamit , les papes ne se portent pas des excs de pouvoir aussi contraires la charit chrtienne qu' l'indpendance et l'honneur du trne?
139 - Jsus-Christ, et qui nous a nourris du lait de la doctrine, cette chaire auguste que les Pres appellent la citadelle de la vrit, et ce chef suprme de l'piscopat sans lequel tout l'piscopat se dtruirait lui-mme et ne ferait plus que languir comme une" branche dessche du tronc, ou s'agiter au gr des flots comme un vaisseau sans gmivernail et sans pilote.
3 - Franais et notre auguste prdcesseur, fit donation de plusieurs comts aux vques de Rome, il ne les leur donna qu' titre de fiefs et pour le bien de ses États, et que par cette donation Rome ne cessa pas de faire partie de son Empire...
199 - Pres ; d'autres, sous prtexte de les dfendre, ont la hardiesse de donner atteinte la primaut de saint Pierre et des pontifes romains, ses successeurs institus par Jsus-Christ , d'empcher qu'on ne leur rende l'obissance que tout le monde leur doit, et de diminuer la majest du saint-sige apostolique...