Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer Geschichte ihres Entstehens und ihrer Schicksale, 2

J. C. Hinrichs, 1831
 

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12 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
13 - Aucune bulle, bref, rescrit, dcret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expditions de la cour de Rome, mme ne concernant que les particuliers, ne pourront tre reus, publis, imprims, ni autrement mis excution, sans l'autorisation du gouvernement.
11 - D'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice command par le bien de l'Église (refus nanmoins auquel Sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des vchs de la circonscription nouvelle, de la manire suivante.
16 - Les vques nommeront et institueront les curs. Nanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'aprs que cette nomination aura t agre par le premier consul.
13 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas o quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prrogatives mentionns dans l'article ci-dessus, et la nomination aux vchs, seront rgls, par rapport lui, par une nouvelle convention.
14 - Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France, l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dgnrer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
18 - L'vque se concertera avec le prfet pour rgler la manire d'appeler les fidles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
11 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exerce en France. Son culte sera public, en se conformant aux rglements de police que le gouvernement jugera ncessaires pour la tranquillit publique.
14 - Les dcrets des synodes trangers, mme ceux des conciles gnraux, ne pourront tre publis en France, avant que le gouvernement en ait examin la forme, leur conformit avec les lois, droits et franchises de la Rpublique franaise, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altrer ou intresser la tranquillit publique. 4. Aucun concile national ou mtropolitain, aucun synode diocsain, aucune assemble dlibrante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
11 - Le gouvernement de la rpublique franaise reconnat que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorit des citoyens franais. Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France et de la profession particulire qu'en font les consuls de la rpublique.