 | 1836 - عدد الصفحات: 1016
...1832 ; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères;...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs exista ns; D'un décime pour franc sur jes droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - عدد الصفحات: 940
...taxes des brevets d'invention; Du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au j ministère des affaires étrangères ; Des droits...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existans ; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 882
...18S8 ; Des taxes des brevets d'invention; Du produit du visa des passe-ports, et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères...de chancellerie et de consulat perçus en vertu des Urifs existants; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchi», y compris... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 956
...brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes aujuinislère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existans ; D'un décime ponr franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 384
...autres dépenses à là charge des planteurs ; Du produit du visa des passe-ports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères; Des droits de chancellerie et de consulats perçus en vertu des tarifs existants. ARTICLE 2. Pour subvenir au traitement des médecins-inspecteurs... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 984
...autres dépenses à la charge des planteurs; Du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères; Des droits de chancellerie et do consulats perçus en vertu des tarifs oiitans. a. Pour subvenir a'i traitement des médecint-inipectcurs... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 1010
...produit du visa des passeports cl de la légalisation des actes du ministère des affaires élrangères; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs exisfans ; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 1004
...décembre 1832; Des taxes des brevets d'invention; Du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères;...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs exislans; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...1882; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existans; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont pas affranchis, y compris les amendes... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...1882; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existans ; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont pas affranchis, y compris les amendes... | |
| |
D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires , et sur les droits de greffe perçus en vertu de l'ordonnance du 18 "janvier 1826 par le secrétaire général du conseil d'état. 
