 | 1842 - عدد الصفحات: 1074
...qui établissent la propriété : S* L'indication de 1» nature ainsi que de la situation des biens a vendre, celle des corps d'héritage, de leur contenance...auquel les enchères seront ouvertes, et les conditions il» la vente. An. 958. Apres le dépôt du cahier des charges, il sera rédigé et imprimé des placards... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 1068
...L'énonriation du jugement qui a autorisé la «ente ; 2* Celle des litres qui établissent la propriété ; 3* L'indication de la -nature ainsi que de la situation des biens à vendre, celle de» corps d'héritage, de leur conlenance approximative, et de deux îles teoinis et éhoutisianls;... | |
 | France - 1843 - عدد الصفحات: 978
...L'énonciation du jugement quia autorisé la vente ; 2° Celle des titres qui établissent la propriété ; 3° L'indication de la nature ainsi que de la situation...enchères seront ouvertes , et les conditions de la ven^e. 958. Après le dépôt du cahier des charges, il sera rédigé et imprimé des placards qui... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...jugement qui a autorisé la vente; — РГ. 955. 2° Celle des titres qui établissent la propriété ; tenans et aboutissons: — Pr. 675 s°. experts, suivant que paraîtra l'exlcrr pt leur estimation... | |
 | France - 1859 - عدد الصفحات: 1772
...jugement qui a autorisé la vente-, — Pr. 955. 2° Celle des titres qui établissent la propriété ; 3° L'indication de la nature ainsi que de la situation...d'héritage, de leur contenance approximative, et de deux des tenans et aboutissans; — Pr. 675 3°. 95i. Si les immeubles n'appartiennent jugement, un ou trois... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - عدد الصفحات: 1282
...établissent la propriété ; C. 1317, 1322. — 3° L'indication de la nature ainsi que de la situation dee biens à vendre, celle des corps d'héritage, de leur contenance approximative, et de deas des tenante et aboutissants ; Pr. 675 3«. — 4° L'énonciation du prix auquel les enchères... | |
 | Joseph Édouard Boitard - 1865 - عدد الصفحات: 714
...du jugement qui a autorisé la vente; — S» celle des titres qui établissent la propriété; — 3° l'indication de la nature ainsi que de la situation des biens à vendre, celle du corps d'héritage, de leur contenance approximative et de deux des tenants et aboutissants-, —... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...du jugement qui a autorisé la vente; — 2° Celle des titres qui établissent la propriété ; — caution. 185. En cas de refus de paiement, sur la...formée en vertu des deux articles précédents , — Civ. 459, 1686. 9o8. Après le dépôt du cahier des charges , il sera rédigé et imprimé des... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...L'énonciation du jugement qui a autorisé la vente ; 2° Celle des titres qni établissent la propriété; 3° L'indication de la nature ainsi que de la situation...enchères seront ouvertes, et les conditions de la vente. 958. Après le dépôt du cahier des charges , il sera rédigé et imprimé des placards qui contiendront,... | |
 | G. Timmermans - 1880 - عدد الصفحات: 428
...l'énonciation du jugement qui a autorisé la vente; 2° celle des titres qui établissent la propriété ; 3° l'indication de la nature ainsi que de la situation...; celle des corps d'héritage, de leur contenance et de deux des tenants et aboutissants ; 4° les noms, demeures et professions des colicitants, avec... | |
| |
L'indication de la nature ainsi que de la situation des biens à vendre, celle des corps d'héritage, de leur contenance approximative, et de deux des tenants et aboutissants ; 4° L'énonciation du prix auquel les enchères seront ouvertes , et les conditions... 
