...puisque l'art. 833 du Code de procédure veut que, si la caution est rejetée, la surenchère soit déclarée nulle, et l'acquéreur maintenu , . à...d'autres surenchères par d'autres créanciers : ce qui sert à prouver que la nullité de chaque surenchère ne doit être prononcée qu'avec le créancier...

...caution , à laquelle il sera procédé sommairement. Si la caution est rcj«l«'e, dit l'article 833 , la surenchère sera déclarée' nulle, et l'acquéreur...fait d'autres surenchères par d'autres créanciers. On a prétendu , d'une part , qu'il suffisait d'offrir caution-, et , de l'autre, qu'il fallait désigner...

...tribunal pour la réception de ladite caution , a laquelle il sera procédé sommairement. 833- Si Ia caution est rejetée, la surenchère sera déclarée...fait d'autres surenchères par d'autres créanciers. 834. Les créanciers qui , ayant une hypothèque aux termes des articles 2125, 2 1 27 et 2 1-2.8. du...

...même tribunal pour la réception de ladite caution , à laquelle il sera procédé sommairement. 833- Si la caution est rejetée, la surenchère sera déclarée...fait d'autres surenchères par d'autres créanciers. 8?4- Les créanciers qui, ayant une hypothèque aux termes des articles 21 a 5 , 2 127 et zi 28 du...

...caution , à laquelle U sera procédé sommairement. • f' ART. 764. Si la caution est rejetée 5 la surenchère sera déclarée nulle , et l'acquéreur...fait d'autres surenchères par d'autres créanciers. . , - . .;• ART. 766. Les créanciers qui , ayant une hypothèque aux termes des art. зтаЗ ,...

...à laquelle U sera procédé sommairement. Art. 763. Si U caution est rejetée. It surenchère síra déclarée nulle , et l'acquéreur maintenu , à moins...fait d'autres surenchères par d'autres créanciers. Art 764 Pour parvenir à la revente sur enchère, prévue par l'article ai87 do Code Napoléon , Le...

...698 s., 710 s., 833 s., 953 s., 965, 1029, 1033. — T. 63, 76, 128. 833. Si la caution est rcjetée, , en provoquant aussi dans ces deux derniers cas...département et de district ; 6" Le soin d'obvier ou de r 934. Les créanciers qui, ayant une hypothèque aux termes des articles 2123, 2127 et 2128 du Code...

...argent ou en rentes sur l'Etat, jusqu'îi concurrence du quart du prix et des charges. Dans ce cas, il fera notifier , avec son assignation , copie de l'acte constatant la réalisation de ce nantissement. SIXIÈME LOI. — Haule- Vienne. Article unique. Le département de la Haiile-Vicnrc est autorisé...

...argent ou en rentes sur l'Etat, à défaut de camion, couronnement à l'art. 2041 du Code Civil, il fera notifier avec son assignation copie de l'acte...réalisation de ce nantissement. Si la caution est rejetèe, la surenchère sera déclarée nulle et l'acquéreur maintenu, à moins qu'il n'ait été...

...ou en rentes sur l'Etat , à défaut de caution, conformément à l'article 20^1 du Code civil, il fera notifier avec son assignation copie de l'acte...fait d'autres surenchères par d'autres créanciers (i). 833. (Loi da 2 juin 1861.) Lorsqu'une surenchère aura été notifiée avec assignation dans les...