 | François Emmanuel Fodéré - 1815 - عدد الصفحات: 542
...' « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'un» amende* de seize francs à cent francs. « Ce délit sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...3 J2. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront ' punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. > '•! >'•• " 353. Le délit prévu par le précédent... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 676
...» « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non tolitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. » « Est qualifié d'infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né ( art. 500... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 676
...» « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'Oge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. » « Est qualifié d'infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né ( art. 300... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 652
...35г. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un au et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. 353. Le délit prévu par le précédent... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - عدد الصفحات: 752
...— Ceux gui auront exposé on délaissé, en un lieu non-solitaire , un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis , seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un au , et d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu par le précédent... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - عدد الصفحات: 690
...pénal). u Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 100 fr. «Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né (art. 500 du code pénal).... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...3.v>. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire tin enfant au dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et. d'une amende de cent un francs à deuxcents francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...552. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au dessous de l'âge religion catholique, apostolique et romaine, professée parla majorité des , cl d'une amende de seize francs à cent francs. P. 9-3", 40, s., 52. 349, 353, 463. 333. Le délit... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 810
...— Ceux qui auront exposé ou délaissé , en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à on an , et d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu parle précédent... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une ajnende de seize francs à cent francs, J . 353. 
