...chose, quelle que soit la durée de leur possession, à moins que le litre de celte possession ne soit interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'ils ont apportée au droit du propriétaire ; — OH les titres invoqués par l'Etat lui-même ne...

...énoncées dans les articles 2236 et 223/ peuvent prescrire , si le titre de leur possession se trouve interverti , soit par une cause venant d'un tiers , soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire. 2231). Ceux à qui les fermiers , dépositaires et...

...énoncées dans les articles 2236 et 2257 peuvent prescrire , si le titré de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles out opposée au droit du propriétaire. 2s3o,. Ceux à qui les fermiers, dépositaires et...

...personnes énoncées dans les articles peuvent prescrire , si le titre de leur possession se trouve interverti , soit par une cause venant d'un tiers , soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire. Article 223g. Ceux à qui les fermiers, dépositaires...

...les possesseurs précaires ne peuvent prescrire qu'autant que le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'ils auront opposée aux droits du propriétaire. (-2a58. ) Appliquant ces principes à la matière...

...énoncées dans l'article précédent peuvent prescrire , si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire. XVI. Ceux à qui les fermiers , dépositaires et autres...

...le propriétaire leur a donné sa chose à détenir, lorsque le titre de leur détention se trouve interverti soit par une cause venant d'un tiers , soit par la contradiction qu'ils forment au droit du propriétaire. «39 2 1 . Ceux à qui les fermiers , dépositaires et autres...

...dispose que les détenteurs précaire» peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'ils opposent au droit du propriétaire. Il ya là deux moyens distincts d'interversion : le premier...

...dans les articles a-jlif» et эаЗ? peuvent prescrire , si le titre de leur possession se trouve interverti , soit par une cause venant d'un tiers , soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire. Лат. aa/ïi). Ceux à qui les fermiers , dépositaires...

...personnes énoncées dans l art. 2286 et 2287 peuvent prescrire, si le titre leur possession se trouve interverti soit par une cause venant d'un tiers , soit par la contradiction * qu'elles ont opposée au droit du propriétaire, j I ART. 2289. Ceux à qui les fermiers , dépositaires...