1789-91. (Assemble constituante)

Guillaume N. Lallement
A. Eymery, 1819
 

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285 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits; ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
296 - Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut.
286 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
285 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
287 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
286 - Tous les citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
20 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
285 - Dclaration des droits de l'homme et du citoyen : Les Reprsentants du Peuple Franais, constitus en Assemble Nationale, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
285 - ... afin que les actes du Pouvoir lgislatif et ceux du Pouvoir excutif pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
20 - Il sera cr et organis une instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du royaume.