Procs instruit par la Cour de justice criminelle et spciale du dpartement de la Seine: sante Paris, contre Georges, Pichegru et autres, prvenus de conspiration contre la personne du premier consul : recueilli par des stnographes, 6

C. F. Patris, imp. de la Cour de justice criminelle, 1804
 

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469 - Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force publique, de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement requis.
418 - Procs instruit par la Cour de Justice criminelle et spciale du dpartement de la Seine, sante Paris, contre Georges, Pichegru et autres, prvenus de conspiration contre la personne du premier consul.
317 - Toutes conspirations et complots tendant troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorit lgitime, seront punis de mort.
463 - NAPOLÉON, par la Grce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Franais, etc., etc., etc.
374 - Quant ma rconciliation avec ce dernier, elle est du ressort de l'opinion publique. Je suis loin de la craindre ; certes , elle ne condamnera que les haines irrconciliables, et jamais la gnrosit. L'accus David, arrt Calais, n'avait rien de moi. Il tait porteur des lettres qu'on a lues l'audience. Il est encore vident qu'il ne m'avait parl de son voyage que comme d'un projet. Il est dmontr que je n'ai jamais envoy Lajolkiis CONSPIRATION DE L'AN i2.
461 - N. (le prnom de l'empereur), par la grce de Dieu et les constitutions de la Rpublique empereur des Franais, tous prsens et venir salut.
413 - Verdet , devant lu cinquime section du tribunal de premire instance du dpartement de la Seine , jugeant en police correctionnelle , pour tre statu ce que de droit. Ordonne que...
419 - Ainsi, qu'un tribunal saisi d'une affaire, doive la juger dans la forme nouvelle que prescrit une loi survenue pendant l'instruction , la bonne heure ; mais que ce tribunal ne puisse plus la juger, parce qu'une loi nouvelle survenue pendant l'instruction, aura chang cet gard les rgles de la comptence, c'est ce qui rpugne toutes les ides reues ; c'est un systme que la. raison et le droit romain condamnent galement.
380 - pourtant le seul reproche qu'on puisse me faire. Magistrats, ma vie est dans vos mains : je ne crains pas la mort ; je sais que quand en rvo lution on a choisi d'tre honnte homme, on doit s'attendre tout et se rsoudre tout.
394 - Je le rpte, au contraire , et avec plus de justice ; si l'un de nous deux doit succomber , s'il en est temps encore, sauvez-le; rendez-le aux larmes de son pouse : je n'en ai point. Comme lui je sais braver la mort ; trop jeune encore pour avoir got la vie, puis-je la regretter ?- Non , non , s'ecria son frre , tu as une carrire parcourir , c'est moi qui dois prir.