Dfense des constitutions amricaines, ou, De la ncessit d'une balance dans les pouvoirs d'un gouvernement libre, 1

Buisson, 1792
 

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206 - Tout serait perdu si le mme homme, ou le mme corps des principaux, ou des nobles ou du peuple, exeraient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'excuter les rsolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les diffrends des particuliers.
205 - De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque tat trois sortes de pouvoirs ; la puissance lgislative, la puissance excutrice des choses qui dpendent du droit des gens , et la puissance excutrice de celles qui dpendent du droit civil. Par la premire , le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reoit des ambassades, tablit la sret, prvient les...
206 - ... il n'ya point de libert, parce qu'on peut craindre que le mme monarque ou le mme Snat ne fasse des lois tyranniques pour les excuter tyranniquement. Il n'ya point encore de libert si la puissance de juger n'est pas spare de la puissance lgislative et de l'excutrice.
207 - Voyez quelle peut tre la situation d'un citoyen dans ces rpubliques. Le mme corps de magistrature a , comme excuteur des lois , toute .la puissance qu'il s'est donne comme lgislateur. Il peut ravager l'tat par ses volonts gnrales ; et comme il a encore la puissance de juger, il peut dtruire chaque citoyen par ses volonts particulires. Toute la puissance y est une; et quoiqu'il n'y ait point de pompe extrieure qui dcouvre un prince despotique, on le sent chaque instant.
206 - La libert politique dans un citoyen est cette tranquillit d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sret; et, pour qu'on ait cette libert, il faut que le gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen.
209 - De cette faon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'tant attache ni un certain tat, ni une certaine profession, devient, pour ainsi dire, invisible et nulle. On n'a point continuellement des juges devant les yeux; et l'on craint la magistrature, et non pas les magistrats.
211 - L'on connot beaucoup mieux les besoins de sa ville que ceux des autres villes, et on juge mieux de la capacit de ses voisins que de celle de ses autres compatriotes. Il ne faut donc pas que les membres du corps lgislatif soient tirs en gnral du corps de la nation, mais il convient que, dans chaque lieu principal, les habitans se choisissent un reprsentant. Le grand avantage des reprsentants c'est qu'ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n'y est point du tout propre...
206 - Lorsque dans la mme personne ou dans le mme corps de magistrature la puissance lgislative est runie la puissance excutrice, il n'ya point de libert, parce qu'on peut craindre que le mme monarque ou le mme Snat ne fasse des lois tyranniques pour les excuter tyranniquement.
208 - La puissance de juger ne doit pas tre donne un Snat permanent, mais exerce par des personnes tires du corps du peuple, dans certains temps de l'anne, de la manire prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la ncessit le requiert.
209 - Il faut mme que, dans les grandes accusations, le criminel, concurremment avec la loi, se choisisse des juges; ou du moins qu'il en puisse rcuser un si grand nombre, que ceux qui restent soient censs tre de son choix*.