 | Mably (abbé de) - 1795 - عدد الصفحات: 578
...consuls et les ne'gocians d'une autre nation chrétienne, il leur sera permis, du consentement des denx parties , de renvoyer leur procès aux ambassadeurs...surviendront entr'eux , pardevant les pachas , cadis , &c. ceux-ci ne pourront les y forcer. (Capitulation de 1740, art. S). S'il arrive qu'on tue quelqu'un... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - عدد الصفحات: 570
...consuls et les négocians d'une autre nation chrétienne, il leur sera permis, du consentement des denx parties , de renvoyer leur procès aux ambassadeurs...surviendront entr'eux , pardevant les pachas, cadis , Sec. ceux-ci ne pourront les y forcer. ( Capitulation tf<r 1740 , art: 9j. S'il arrive qu'on tue... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - عدد الصفحات: 584
...art. 2 S). S'il arrive que les consuls et les négocians Français aient quelque contestat1on avec les consuls et les négocians d'une autre nation chrétienne,...pourront les y forcer. (Capitulation de 1740, art. g). S'il arrive qu'on tue quelqu'un dans les quartiers où les Français résident , il est défendu... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 588
...réquisition des parties , de se pourvoir par-devant leurs ambassadeurs qui résident à ma sublime Porte , et tant que le demandeur et le défendeur ne consentiront pas à porter ces sortes de procès par-devant les pachas , cadi , officiers ou douaniers , ceux-ci ne pourront pas les y forcer ni prétendre... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - عدد الصفحات: 1332
...Réquisition des Parties, de se pourvoir par- devant leurs Ambassadeur* qui résident à Ma sublime Porte; et tant que le Demandeur et le Défendeur ne consentiront pas à porter ces sortes de Procès devant les Pacha, hmli. Officiera on Douaniers, ceux-ci ne pourront pas les y forcer, ni prétendre... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - عدد الصفحات: 508
...réquisition des parties, de se pourvoir pardevant leurs ambassadeurs qui résident à ma sublime Porte ; et tant que le demandeur et le défendeur ne consentiront pas à porter ces sortes de procès pardevant les pachas , cadis, officiers ou douaniers, ceux-ci ne pourront pas les y forcer, ni prétendre... | |
 | César Famin - 1853 - عدد الصفحات: 556
...réquisition des parties, de se pourvoir par-devant leurs ambassadeurs qui résident à ma Sublime Porte; et tant que le demandeur et le défendeur ne consentiront pas à porter ces sortes de procès par-devant les pachas , cadis , officiers ou douaniers, ceux-ci ne pourront pas les y forcer, ni prétendre... | |
 | Abdolonyme Ubicini - 1854 - عدد الصفحات: 332
...réquisition des parties, de se pourvoir par-devant leurs ambassadeurs qui résident à ma Sublime-Porte ; et, tant que le demandeur et le défendeur ne consentiront pas à porter ces sortes de procès par-devanl les pachas, cadis, officiers ou douaniers, ceux-ci ne pourront pas les y forcer, ni prétendre... | |
 | Théophile Lavallée - 1855 - عدد الصفحات: 642
...réquisition despartias, de se pourvoir par-devant leurs ambassadeurs qui résident à ma Sublime Porte; i 1, tant que le demandeur et le défendeur ne consentiront pas à porter ces sortes de procès pardevant les pachas, cadis, officiers ou douaniers, ceux-ci ne pourront pas les y forcer, ni prétendre... | |
 | Eugène de Rozière - 1855
...réquisition des \ artic s. de se pourvoir par-devant leurs ambassadeurs qui résident a la Sublime Porte, et tant que le demandeur et le défendeur ne consentiront pas à porter ces sortes de procès devant les pachas, cadis, ofliciers ou douaniers, ceux-ci ne pourront pas les y forcer, ni prétendre... | |
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... contestations avec les consuls et les négociants d'une autre nation chrétienne, il leur sera permis, du consentement et à la réquisition des parties, de se pourvoir par-devant leurs ambassadeurs qui résident à ma Sublime Porte ; et tant que... 
