Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1867 |
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1er avril 1er juillet 1er mai administrations agents de change amende Annales parlementaires arrêté et arrêtons Arrêté royal articles avons arrêté avril baux belge Belgique bourgmestre bourses bourses de commerce Bruxelles budget bulletins Bureau et canton caisse candidats cens centimes CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chambres ont adopté chargé de l'exécution chemins de fer code pénal commerce commission courtiers décembre députation permanente Discussion et adoption dispositions Documents parlementaires élec électeurs élections électoral février frais FRÈRE-ORBAN gnes et houblonnières gouvernement grand-duché de Luxembourg INDICATION DU MULTIPLICATEUR JULES BARA justice l'administration l'arrêté l'art l'article l'électeur l'exécution du présent législation liste loi du 1er marchés à terme mars membre mème ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances Namur pâtures payer pension Prés hooilanden présent arrêté président projet de loi proposition Propriétés bâties province puni règlement sanctionnons Séance section centrale sénat sera seront Session suffrage tion typhus VANDENPEEREBOOM vote
مقاطع مشهورة
الصفحة 92 - Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.
الصفحة 5 - ... pourront le faire en toute sûreté, à la condition expresse d'être munis de passeports rédigés en Français et en Chinois, légalement délivrés par les Agents diplomatiques ou les Consuls de France en Chine, et visés par les autorités Chinoises. En cas de perte de ce passeport, le Français qui ne pourra pas le présenter, lorsqu'il en sera requis légalement, devra, si l'autorité Chinoise du lieu où il se trouve se refuse à lui donner un permis de séjour, pour lui laisser le temps...
الصفحة 85 - Si pourtant cette occasion . ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins, sujets de l'autre partie, seront exceptés de la présente disposition, à moins qu'ils ne soient naturalisés citoyens de l'autre pays.
الصفحة 169 - Quiconque aura contrefait ou altéré des clefs , sera condamné à un emprisonnement de trois mois à deux ans , et à une amende de vingt - cinq francs à cent cinquante francs.
الصفحة 259 - États réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art...
الصفحة 373 - Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux administrations, après l'expiration dudit terme.
الصفحة 251 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette...
الصفحة 259 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
الصفحة 93 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.
الصفحة 7 - France et remettre entre les mains du consul les papiers 'de bord, les connaissements et le manifeste. Dans les vingt-quatre heures suivantes, le consul enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment et la nature de son chargement.