Collection complte de l'abb de Mably: Le droit public de l'Europe, fond sur les traits

C. Desbrire, 1795
 

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541 - ... au prjudice et au dommage des sujets de l'autre, aucunes lettres de reprsailles, si ce n'est seulement au cas de refus ou de dlai de justice, lequel refus ou dlai de justice ne sera pas tenu pour vrifi, si la requte de celui qui demande lesdites...
178 - Jacques s tant efforc de renverser la constitution du royaume , en rompant le contrat original entre le roi et le peuple , ayant viol les lois fondamentales par le conseil des jsuites et d'autres pernicieux esprits , et s'tant vad du royaume , avoit abdiqu le gouvernement , et qu'ainsi le trne toit vacant.
260 - ... c'est un hritage qu'il ne reoit ni du Roi son prdcesseur ni du peuple , mais en vertu de la loi ; de sorte que lorsqu'un roi vient mourir, l'autre lui succde immdiatement, sans demander le consentement de personne; qu'il succde non comme hritier, mais comme le matre du royaume dont la seigneurie lui appartient, non par choix, mais...
481 - C'est le bonheur seul qui multiplie les hommes, CL ce ne sont que de sages lois qui peuvent produire le bonheur. On a cru que je proposois de violer les lois de la nature , en proposant d'tablir l'usage des esclaves en Europe; mais ne les viole-t-on point ces. lois saintes dans, les tats o quelques citoyens possdent tout, et o les autres...
145 - Catherine , oubliant cet engagement solennel et rciproque , venoit former quelque prtention contraire l'usage constamment suivi entre les deux cours sur le rang et la prsance , ds ce moment la couronne de France, par une juste Mably. Tome VI. K rciprocit , reprendroit son ancien style et cesseroit de donner le titre imprial celle de Russie.
262 - Philippe lui rpondit par cette lettre fort remarquable : 1 11 me semble qu'il est bien plus avantageux qu'une branche de notre maison rgne en Espagne, que de mettre cette couronne sur la tte d'un prince de l'amiti duquel elle ne pourrait...
260 - ... qu'il n'est oblig de sa couronne ni la volont de son prdcesseur, ni aucun dit, ni aucun dcret, ni la libralit de qui que ce soit; qu'il ne l'est qu' la loi : cette loi est estime l'ouvrage de celui qui a tabli les monarchies, et...
227 - Savoie, ou du prtexte de l'intrt des princes de l'empire, ils m'ont galement fait voir que leur intention tait seulement d'accrotre aux dpens de ma couronne les tats voisins de la France , et de s'ouvrir des voies faciles pour pntrer dans l'intrieur de mon royaume, toutes les fois qu'il conviendrait leurs intrts de commencer une nouvelle guerre. Celle que je soutiens, et que je...
257 - Etats , soient et demeurent transfrs notre trs-cher et trs-am petit-fils le duc de Berry et ses enfans et descendans mles, ns en loyal mariage ; et successivement leur dfaut , ceux des princes de notre maison royale et leurs descendans qui, par le droit de leur naissance et par l'ordre tabli depuis la fondation de notre monarchie, devront succder notre couronne; si donnons en mandement nos...
291 - Portugal tous les droits qu'elle pourroit avoir sur les terres appeles du Cap du Nord, situes entre la rivire des Amazones et celle de Japoc ou de Vincent Pinson. Sa majest portugaise pourra y btir toutes les forteresses quelle jugera ncessaire