 | France assemblée nat - 1790 - عدد الصفحات: 514
...ART. X. « En attendant que la vente des Biens Domaniaux et Ecclésiastiques , qui seront désignés , soit effectuée , leurs revenus seront versés , sans...Caisse de l'Extraordinaire , pour être employés d'autant , et déduction faite des charges , aux paiemens des intérêts des assignats ; les obli;... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 506
...X. En -attendant que la"ver/te des biens doma-' niaux & ecclesiastiques, qui seront désignés, soie effectuée , leurs revenus seront versés , sans'..., dans la caisse de l'extraordinaire , pour être employes d'autant, & déduction faire des charges, aux paiemens des intérêts des assignats ; les... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - عدد الصفحات: 528
...attendant que la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques , qui seront désignés , soit effectué» , leurs / ) revenus seront versés , sans délai , dans...caisse de l'extraordinaire, pour être employés, déduction faite des charges , aux paiemens des intérêts des assignats ; les obligations des municipalités,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 994
...ainsi qu'il sera ordonné. IX. En attendant que la vente des domaines nationaux qui seront désignés , soit effectuée , leurs revenus seront versés , sans...caisse de l'extraordinaire , pour être employés, déductions faites des charges, au paiement des intérêts des assignats ; les obligations des municipalités... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...ainsi qu'il sera ordonné. 9. En attendant que la vente des domaint , nationaux qui seront désignés soit effectuée , leurs revenus seront versés, sans...délai, dans la caisse de l'extraordinaire, pour être cmpai Un ployés, déduction faite des charges, au paiement des intérêts des assignats : les obligations... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 500
...ainsi qu'il sera ordonné. IX. En attendant que la vente des domaines nationaux qui seront désignés , soit effectuée , leurs revenus seront versés , sans...caisse de l'extraordinaire , pour être employés, déductions faites des charges, au paiement des intérêts des assignats ; les obligations des municipalités... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...ainsi qu'il sera ordonné. 9. En attendant que la vente des domaines nationaux qui seront désignés soit effectuée, leurs revenus seront versés, sans délai, dans la caisse de l'extraurdinaire, pour être employés, déduction faite des charges, au paiement des intérêts des... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 530
...ainsi qu'il sera ordonné. IX. En attendant que la vente des domaines nationaux qui seront désignés soit effectuée, leurs revenus seront versés, sans...caisse de l'extraordinaire, pour être employés, déductions faites des charges, au payement des intérêts des assignats; les obligations des municipalités... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 820
...nationale. » X. En attendant que la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, qui seront désignés, soit effectuée, leurs revenus seront versés sans...la caisse de l'extraordinaire, pour être employés d'autant, et déduction faite des charges, aux paiements des intérêts des assignats; les obligations... | |
 | Louis Blanc - 1852 - عدد الصفحات: 474
...ainsi qu'il sera ordonné. IX. En attendant que la vente des domaines nationaux qui seront désignés soit effectuée, leurs revenus seront versés, sans...caisse de l'extraordinaire, pour être employés, déductions faites des charges, au payement des intérêts des assignats; les obligations des municipalités... | |
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... des intérêts des assignats; les obligations des municipalités pour les objets acquis y seront déposées également ; et à mesure des rentrées... 
