| François-Joseph Grille - 1825 - عدد الصفحات: 508
...royaume, que du consentement exprès des trois ordres de ces pays(J). ( Douai et Orchies.} Si jamais les communes, égarées par des instigations, formaient...qui eussent pour but la violation des propriétés, tels que le rachat forcé des censives, la conversion des prestations en grains en prestations pécuniaires,... | |
| François-Joseph Grille - 1825 - عدد الصفحات: 516
...exprès des trois ordres de ces pays('). (Douai et Orchies.} Si jamais les communes, égarées par tles instigations, formaient des demandes attentatoires...qui eussent pour but la violation des propriétés, tels que le rachat forcé des censives, la conversion des prestations en grains en prestations pécuniaires,... | |
| Aimé Chérest - 1884 - عدد الصفحات: 654
...égarées par des instigations fâcheuses, formaient des demandes attentatoires à la propriété, et, peu satisfaites de la déclaration des deux premiers...pour but la violation des propriétés, telles que le rachat forcé des censives, la conversion des prestations en grains en prestations pécuniaires (!),... | |
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