Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... villes principales le prêter devant lui . lly eut d'ailleurs quelques jours d'incertitude sur l'époque de la mort de ... ville de Paris quand le corps du feu ⚫ que Dieu absolve , sera apporté et amené en cettedite ville , à Notre - Dame ...
... villes principales le prêter devant lui . lly eut d'ailleurs quelques jours d'incertitude sur l'époque de la mort de ... ville de Paris quand le corps du feu ⚫ que Dieu absolve , sera apporté et amené en cettedite ville , à Notre - Dame ...
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... villes , de ses corporations , de ses éta- blissemens ... Néanmoins comme ces dons royaux et la transmission des proprié- tés publiques ne sont pas étrangers à la législation et aux principes qui régissent un gouvernement , nous croyons ...
... villes , de ses corporations , de ses éta- blissemens ... Néanmoins comme ces dons royaux et la transmission des proprié- tés publiques ne sont pas étrangers à la législation et aux principes qui régissent un gouvernement , nous croyons ...
الصفحة 418
... villes , chasteaulx , forte- resses , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , fiez , rierefiez , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et ...
... villes , chasteaulx , forte- resses , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , fiez , rierefiez , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et ...
الصفحة 419
... villes , chasteaulx , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , bommaiges , fiefz , rierefiefz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices , justice , céns , rentes , servitutes , et autres dignitez ...
... villes , chasteaulx , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , bommaiges , fiefz , rierefiefz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices , justice , céns , rentes , servitutes , et autres dignitez ...
الصفحة 420
... ville de Niort en Poitou , contenant comme de tout temps et ancienneté ils ayent accoustumé avoir corps , college et ... villes de Poitiers et de la Rochelle , en nos pays de Poitou et de Xain- tonge ; du nombre desquels eschevins soient ...
... ville de Niort en Poitou , contenant comme de tout temps et ancienneté ils ayent accoustumé avoir corps , college et ... villes de Poitiers et de la Rochelle , en nos pays de Poitou et de Xain- tonge ; du nombre desquels eschevins soient ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons