Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... TRAITÉ d'alliance entre la France et l'Arragon . ---- Sauveterre , mai 1462. ( Corps diplom . , p . 275. ) Joannes Dei gratia , rex Aragonum , Navarræ , Siciliæ , Valen- ciæ , Majoricarum , Sardiniæ et Corsiæ , comes Barchionæ , duc ...
... TRAITÉ d'alliance entre la France et l'Arragon . ---- Sauveterre , mai 1462. ( Corps diplom . , p . 275. ) Joannes Dei gratia , rex Aragonum , Navarræ , Siciliæ , Valen- ciæ , Majoricarum , Sardiniæ et Corsiæ , comes Barchionæ , duc ...
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... traité fait au mois de juin 1451 , avec les gens des trois États de Bordeaux et pays de Guienue , portait : « Et sera le roi content que e la « dicte cité de Bourdeaux y ait justice souveraine , pour cognoistre , discuter et ...
... traité fait au mois de juin 1451 , avec les gens des trois États de Bordeaux et pays de Guienue , portait : « Et sera le roi content que e la « dicte cité de Bourdeaux y ait justice souveraine , pour cognoistre , discuter et ...
الصفحة 458
... Traité de la Majorité , p . 354. ) De par le roy , nos amez et feaux , nous vous envoyons ce double des serments qu'à notre advenement à la couronne nous avons faits ; et pour ce que nous desirons les entretenir , et faire justice à un ...
... Traité de la Majorité , p . 354. ) De par le roy , nos amez et feaux , nous vous envoyons ce double des serments qu'à notre advenement à la couronne nous avons faits ; et pour ce que nous desirons les entretenir , et faire justice à un ...
الصفحة 509
... TRAITÉ entre la France et le peuple de Liége ( 1 ) ré- volté contre son souverain . Liége , 17 juin 1465. ( Corps diplom . p . 328. ) Louis , etc. Comme nagueres avons envoyé nos amez et feaux conseillers et chambellans , le sire de ...
... TRAITÉ entre la France et le peuple de Liége ( 1 ) ré- volté contre son souverain . Liége , 17 juin 1465. ( Corps diplom . p . 328. ) Louis , etc. Comme nagueres avons envoyé nos amez et feaux conseillers et chambellans , le sire de ...
الصفحة 510
... traité , appointé , conclu et accordé , les choses qui s'ensuivent : ( 1 ) Et premierement , nous ambassadeurs dessusdits , au nom du roi , nostre souverain seigneur , ayant quant à ce de lui pleine puissance , ainsi qu'il appert par ...
... traité , appointé , conclu et accordé , les choses qui s'ensuivent : ( 1 ) Et premierement , nous ambassadeurs dessusdits , au nom du roi , nostre souverain seigneur , ayant quant à ce de lui pleine puissance , ainsi qu'il appert par ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons