Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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الصفحة 389
... tenu ou temps auenir : mais , obstant ce qu'il est il- legitime procréé et né de couple illicite et defendu , il doubte com . bien que lui comme religieux par concession et octroy appliquer à lui faiz peust faire testament , il ne peust ...
... tenu ou temps auenir : mais , obstant ce qu'il est il- legitime procréé et né de couple illicite et defendu , il doubte com . bien que lui comme religieux par concession et octroy appliquer à lui faiz peust faire testament , il ne peust ...
الصفحة 390
... tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui puissent succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et ...
... tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui puissent succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et ...
الصفحة 401
... tenu de labourer de tout son pouvoir à l'entretenement desdites constitutions et decrets , par lesquels est pourveu aux quatre inconveniens dessusdits ; et quand les subjets du roy , par faute de l'entretenement d'iceux decrets et ...
... tenu de labourer de tout son pouvoir à l'entretenement desdites constitutions et decrets , par lesquels est pourveu aux quatre inconveniens dessusdits ; et quand les subjets du roy , par faute de l'entretenement d'iceux decrets et ...
الصفحة 417
... tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en cas d'extinction de la race masculine . Montrichard , novembre 1461. ( C. L. XV , 208. ) Reg . au parlement , le 24 . Loys , etc. , savoir faisons à ...
... tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en cas d'extinction de la race masculine . Montrichard , novembre 1461. ( C. L. XV , 208. ) Reg . au parlement , le 24 . Loys , etc. , savoir faisons à ...
الصفحة 428
... tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans icculx declairer , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement en cas d'appel ; et se par inadvertance ou autrement leur estoit baillé , qu ...
... tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans icculx declairer , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement en cas d'appel ; et se par inadvertance ou autrement leur estoit baillé , qu ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons