Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... sainct siege apostolique . Pour lesquelles plaintes et doleances remonstrer , et dudit remede advertir le roy et son conseil , ainsi qu'il mande , ( 1 ) La pragmatique ne continua pas moins d'être observée ; quelques com- plaisances ...
... sainct siege apostolique . Pour lesquelles plaintes et doleances remonstrer , et dudit remede advertir le roy et son conseil , ainsi qu'il mande , ( 1 ) La pragmatique ne continua pas moins d'être observée ; quelques com- plaisances ...
الصفحة 400
... sainct pere , et aussi les ambassadeurs du sainct concile en tout ce qu'ils voulurent dire , accepta lesdits decrets anciens et modi- fications sur ce faites par le roy et ladite église de France , et manda les garder et observer comme ...
... sainct pere , et aussi les ambassadeurs du sainct concile en tout ce qu'ils voulurent dire , accepta lesdits decrets anciens et modi- fications sur ce faites par le roy et ladite église de France , et manda les garder et observer comme ...
الصفحة 401
... sainct pere le pape et sainct siege apostolique , ainçois tout honneur et reverence et obeyssance que bons et loyaux catholiques doivent au souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- fans de l'église , rendre et ...
... sainct pere le pape et sainct siege apostolique , ainçois tout honneur et reverence et obeyssance que bons et loyaux catholiques doivent au souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- fans de l'église , rendre et ...
الصفحة 402
... sainct siege apostolique , est à sçavoir que , sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que episcopus est sponsus ecclesiæ : ainsi , en terme de rai- son faut ...
... sainct siege apostolique , est à sçavoir que , sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que episcopus est sponsus ecclesiæ : ainsi , en terme de rai- son faut ...
الصفحة 403
... Sainct- Jean de Latran par pape Innocent tiers l'an 1205 ( 2 ) , où il y avoit 1336 prelats , fut ordonné en ensuivant les saincts canons dessusdits , certaine forme de proceder ès elections , et se les eli- sans estoient negligens de ...
... Sainct- Jean de Latran par pape Innocent tiers l'an 1205 ( 2 ) , où il y avoit 1336 prelats , fut ordonné en ensuivant les saincts canons dessusdits , certaine forme de proceder ès elections , et se les eli- sans estoient negligens de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons