Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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الصفحة 386
... raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- neté n'était plus partagée et qu'ainsi rien n'assurait le trône contre les surprises faites au pouvoir immense et absolu dont il ...
... raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- neté n'était plus partagée et qu'ainsi rien n'assurait le trône contre les surprises faites au pouvoir immense et absolu dont il ...
الصفحة 392
... raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , tequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d ...
... raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , tequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d ...
الصفحة 396
... raison est , au bon plaisir du roy nostre sire , qui , voulant tousjours ès grands affaires du royaume pro- ceder en grande et meure deliberacion , a mandé puis nagueres à sa cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que ...
... raison est , au bon plaisir du roy nostre sire , qui , voulant tousjours ès grands affaires du royaume pro- ceder en grande et meure deliberacion , a mandé puis nagueres à sa cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que ...
الصفحة 407
... raison doit estre pourveu aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu , et qui a cognoissance des merites des personnes et qua- litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome ...
... raison doit estre pourveu aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu , et qui a cognoissance des merites des personnes et qua- litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome ...
الصفحة 431
... raison , affin qu'ilz en puissent avoir après meilleur compte ; nous , desirans à nostre pouvoir le bien et prouffit desdicts marchands , voulons que iceulx supplians puissent doresenavant achepter , vendre ou eschanger , les ungs ...
... raison , affin qu'ilz en puissent avoir après meilleur compte ; nous , desirans à nostre pouvoir le bien et prouffit desdicts marchands , voulons que iceulx supplians puissent doresenavant achepter , vendre ou eschanger , les ungs ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons