Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... publique de nostre royaume : ( 1 ) Le roi ne fit son entrée que le 2 du mois ; c'est ce qu'atteste le registre du châtelet de Paris , si le registre est exact ; les mentions faites dans les ordon- nances ne peuvent pas toujours prouver ...
... publique de nostre royaume : ( 1 ) Le roi ne fit son entrée que le 2 du mois ; c'est ce qu'atteste le registre du châtelet de Paris , si le registre est exact ; les mentions faites dans les ordon- nances ne peuvent pas toujours prouver ...
الصفحة 388
... publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous , par grande et meure deliberacion , ' avons voulu et ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle ...
... publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous , par grande et meure deliberacion , ' avons voulu et ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle ...
الصفحة 420
... publique de ladite ville : Sçavoir faisons que nous , les choses susdites considerées , et la très grande loyauté et vraye obeyssance , vouloir et affection que ont eu continuellement les dessusdits Huguet Fouchier , à présent maire ...
... publique de ladite ville : Sçavoir faisons que nous , les choses susdites considerées , et la très grande loyauté et vraye obeyssance , vouloir et affection que ont eu continuellement les dessusdits Huguet Fouchier , à présent maire ...
الصفحة 429
... publique de nostredict royaume ; pour ces causes et autres à ce nous mouvans , et par l'advis et deliberation des gens de nostre grant conseil , avons , de nostre certaine science , grace especial , plaine puissance et auc- torité royal ...
... publique de nostredict royaume ; pour ces causes et autres à ce nous mouvans , et par l'advis et deliberation des gens de nostre grant conseil , avons , de nostre certaine science , grace especial , plaine puissance et auc- torité royal ...
الصفحة 434
... publique , afin que ce soit exemple à tous , et que chacun mette peine en soy de valoir pour parvenir à l'estat de maire ou eschevins , iceux maire et eschevins ainsi eleuz , combien qu'ils ne soient nez ne extraicts de noble lignée ...
... publique , afin que ce soit exemple à tous , et que chacun mette peine en soy de valoir pour parvenir à l'estat de maire ou eschevins , iceux maire et eschevins ainsi eleuz , combien qu'ils ne soient nez ne extraicts de noble lignée ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons