Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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الصفحة 402
... provision et remede convenable . ( 24 ) Item . Et pour monstrer qu'aux colleges appartient elire aux prelatures , et par consequent qu'à tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à sçavoir que ...
... provision et remede convenable . ( 24 ) Item . Et pour monstrer qu'aux colleges appartient elire aux prelatures , et par consequent qu'à tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à sçavoir que ...
الصفحة 411
... provision « est ipso jure nulla : si quis autem contra dictum decretum de annatis et vacantibus non solvendis , promittendo , exigendo , vel dicendo , contraire præsumpserit , pœnam incurrit adver- « sùs simoniacos affictam : ac in ...
... provision « est ipso jure nulla : si quis autem contra dictum decretum de annatis et vacantibus non solvendis , promittendo , exigendo , vel dicendo , contraire præsumpserit , pœnam incurrit adver- « sùs simoniacos affictam : ac in ...
الصفحة 417
... provision et ordre ès faiz et affaires de nous et de nostre royaume , ayons , enire autres choses , eu advis et regard à ce que nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très ...
... provision et ordre ès faiz et affaires de nous et de nostre royaume , ayons , enire autres choses , eu advis et regard à ce que nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très ...
الصفحة 429
... provision ne leur estoit sur ce donnée , si comme ilz dient , en nous um- blement requerant icelle . Pourquoy nous , actendu ce que dit est , desirans à nostre pou- voir entretenir et actraire en nostre royaume lesdicts supplians et ...
... provision ne leur estoit sur ce donnée , si comme ilz dient , en nous um- blement requerant icelle . Pourquoy nous , actendu ce que dit est , desirans à nostre pou- voir entretenir et actraire en nostre royaume lesdicts supplians et ...
الصفحة 446
... provision de l'office de premier président en la chambre des comptes en faveur de Bertrand de Beau- vau avec le titre de garde et conservateur du domaine . Chinon , 6 juin 1462 , ( C. L. XV , 492. ) ( 1 ) On en ignore la cause . Elles ...
... provision de l'office de premier président en la chambre des comptes en faveur de Bertrand de Beau- vau avec le titre de garde et conservateur du domaine . Chinon , 6 juin 1462 , ( C. L. XV , 492. ) ( 1 ) On en ignore la cause . Elles ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons