Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... presentes , ou vidimus d'icelles fait soubz séel royal , pour une foiz seulement , avecques lesdictes cedules de debentur , et qui- tance suffisant d'eulx , chascun pour tant que à lui pourra toucher . En tesmoing de ce , etc. Par le ...
... presentes , ou vidimus d'icelles fait soubz séel royal , pour une foiz seulement , avecques lesdictes cedules de debentur , et qui- tance suffisant d'eulx , chascun pour tant que à lui pourra toucher . En tesmoing de ce , etc. Par le ...
الصفحة 389
... presentes , voulans et lui octroyans de nostredite grace , que , comme per- sonne legitime et habile , il puisse de tous les biens qu'il a desja ac- quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et ...
... presentes , voulans et lui octroyans de nostredite grace , que , comme per- sonne legitime et habile , il puisse de tous les biens qu'il a desja ac- quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et ...
الصفحة 418
... presentes , la nomina- cion de tous les offices des aides ordonnées pour la guerre , ayans et qui auront cours , et des greniers et chambres à sel establiz oudit pays et duchié de Berry , et autres offices . Et en oultre avons à ...
... presentes , la nomina- cion de tous les offices des aides ordonnées pour la guerre , ayans et qui auront cours , et des greniers et chambres à sel establiz oudit pays et duchié de Berry , et autres offices . Et en oultre avons à ...
الصفحة 419
... presentes , à cause dudit appa- nage et tant qu'il aura lieu , nonobstant quelzconques privileges . que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le ...
... presentes , à cause dudit appa- nage et tant qu'il aura lieu , nonobstant quelzconques privileges . que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le ...
الصفحة 421
... présentes , et leur avons octroyé et octroyons , voulous et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à ... presentes ; et avec ce , leur octroyons et voulons qu'ils jouissent de tous privileges , droits , immunitez ...
... présentes , et leur avons octroyé et octroyons , voulous et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à ... presentes ; et avec ce , leur octroyons et voulons qu'ils jouissent de tous privileges , droits , immunitez ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons