Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... portant confirmation provisoire des gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. E. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de roi très ...
... portant confirmation provisoire des gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. E. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de roi très ...
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... portant création d'un boucher , à l'occasion du joyeux avénement ( 1 ) . Meaux , 23 août 1461. ( C. L. XV , 8. ) Lors , etc. Comme , à nostre joyeux avenement à la couronne et seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et ...
... portant création d'un boucher , à l'occasion du joyeux avénement ( 1 ) . Meaux , 23 août 1461. ( C. L. XV , 8. ) Lors , etc. Comme , à nostre joyeux avenement à la couronne et seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et ...
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... portant confirmation des priviléges d'Épinat et dépendances . Paris ( 1 ) , 1er septembre 1461. ( C. L. XV . ) Enreg . au parlem . le 28 . N ° . 4 . - LETTRES portant confirmation des officiers du parle- ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 ...
... portant confirmation des priviléges d'Épinat et dépendances . Paris ( 1 ) , 1er septembre 1461. ( C. L. XV . ) Enreg . au parlem . le 28 . N ° . 4 . - LETTRES portant confirmation des officiers du parle- ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 ...
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... portant concession de sauve - garde ( 1 ) contrê toutes voies de fait et puissance de Laic aux Chartreux de Valvez près Paris . Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 24. ) Reg . au châtelet , le 19 . N ° . 9 . LETTRES de légitimation ...
... portant concession de sauve - garde ( 1 ) contrê toutes voies de fait et puissance de Laic aux Chartreux de Valvez près Paris . Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 24. ) Reg . au châtelet , le 19 . N ° . 9 . LETTRES de légitimation ...
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... portant don du comté de Beaufort à René d'Anjou , roi de Sicile et union de ee comté au duché d'Anjou . Amboise , 1er noven.bre 1461. ( C. L. XV , 176. ) Pub . au parl . , 6 juillet 1462 . - No. 15 LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut ...
... portant don du comté de Beaufort à René d'Anjou , roi de Sicile et union de ee comté au duché d'Anjou . Amboise , 1er noven.bre 1461. ( C. L. XV , 176. ) Pub . au parl . , 6 juillet 1462 . - No. 15 LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons