Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc- a « temens faits et prononcés ces jours derniers passés seront ...
... passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc- a « temens faits et prononcés ces jours derniers passés seront ...
الصفحة 386
... passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit ...
... passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit ...
الصفحة 387
... passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. BUOTECA INTERESITA - DERECHO N6 . LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbie de posséder conjointement les offices de conseiller au ...
... passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. BUOTECA INTERESITA - DERECHO N6 . LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbie de posséder conjointement les offices de conseiller au ...
الصفحة 400
... passé n'eurent oncques ne n'avoient eu aucunes lois ou ordonnances faites en semblables matieres , qui eussent ou ayent prins authorité de l'eglise univer- selle , que celle qui fut faite dernierement à Bourges l'an 1438 . à ( 16 ) Item ...
... passé n'eurent oncques ne n'avoient eu aucunes lois ou ordonnances faites en semblables matieres , qui eussent ou ayent prins authorité de l'eglise univer- selle , que celle qui fut faite dernierement à Bourges l'an 1438 . à ( 16 ) Item ...
الصفحة 416
... passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme le sainct college des apostres , les saincts conciles in Spiritu Sancto as- semblez , c'est à savoir , Antioche , Carthage , Constantinople , Sainct - Jean de ...
... passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme le sainct college des apostres , les saincts conciles in Spiritu Sancto as- semblez , c'est à savoir , Antioche , Carthage , Constantinople , Sainct - Jean de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons