Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... parlement de Paris , du 23 juillet , porte : Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest et ...
... parlement de Paris , du 23 juillet , porte : Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest et ...
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... parlement a bien accoustumé de cognofstre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien gardée , par ...
... parlement a bien accoustumé de cognofstre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien gardée , par ...
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... parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers , Helies de ...
... parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers , Helies de ...
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... parlement , 1er février . Loys , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre ...
... parlement , 1er février . Loys , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre ...
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... parlement de Paris . Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du ...
... parlement de Paris . Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons