Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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الصفحة 382
... ordonné ; de ce faire vous donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand ...
... ordonné ; de ce faire vous donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand ...
الصفحة 388
... ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre ...
... ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre ...
الصفحة 389
... ordonné et réduit religieux de l'ordre de monseigneur saint Benoist , et depuis mis aux estudes , où il s'est hounestement maintenu et gouverné , telement que par sa diligence et bonne estude il a acquis science et reçu le degré de ...
... ordonné et réduit religieux de l'ordre de monseigneur saint Benoist , et depuis mis aux estudes , où il s'est hounestement maintenu et gouverné , telement que par sa diligence et bonne estude il a acquis science et reçu le degré de ...
الصفحة 403
... ordonné ce qui s'ensuit : « Sed nec ille deinceps sacerdos erit , quem nec clerus nec populus propriæ civitatis elegit , vel auctoritas metropolitani , vel quem provincialium sacerdotum assensus non exquisivit . 51 distin . c . Qui in ...
... ordonné ce qui s'ensuit : « Sed nec ille deinceps sacerdos erit , quem nec clerus nec populus propriæ civitatis elegit , vel auctoritas metropolitani , vel quem provincialium sacerdotum assensus non exquisivit . 51 distin . c . Qui in ...
الصفحة 404
... ordonné , qu'après le decez des prelats d'icelles eglises fust pourveu à icelles par election ; lesquelles fondations ont esté depuis confermées par les saincts peres de Rome . ( 40 ) Item . Et que , depuis le commencement de l'eglise ...
... ordonné , qu'après le decez des prelats d'icelles eglises fust pourveu à icelles par election ; lesquelles fondations ont esté depuis confermées par les saincts peres de Rome . ( 40 ) Item . Et que , depuis le commencement de l'eglise ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons