Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... octroyé et octroyons , voulons et nous plaist de grace especiale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et ...
... octroyé et octroyons , voulons et nous plaist de grace especiale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et ...
الصفحة 421
... octroyé et octroyons , voulous et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à toujours mais , pour nobles , en jugement , en fait d'armes et ailleurs en quelque lieu que ce soit , et qu'eux et leurs enfans masles et ...
... octroyé et octroyons , voulous et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à toujours mais , pour nobles , en jugement , en fait d'armes et ailleurs en quelque lieu que ce soit , et qu'eux et leurs enfans masles et ...
الصفحة 422
... octroyé par feu nostre très cher seigneur et ayeul , que Dieu absoille , ausdits maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires ...
... octroyé par feu nostre très cher seigneur et ayeul , que Dieu absoille , ausdits maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires ...
الصفحة 424
... octroyé , et successivement confermé et amplifié plusieurs bcaulx privilleges , libertez et franchises , dont elle et sesdiz suppostz , officiers et serviteurs ont joy et usé ès temps passez jusques à present ; en nous humblement ...
... octroyé , et successivement confermé et amplifié plusieurs bcaulx privilleges , libertez et franchises , dont elle et sesdiz suppostz , officiers et serviteurs ont joy et usé ès temps passez jusques à present ; en nous humblement ...
الصفحة 425
... octroyé et octroyons , que desdiz privilleges , libertez , franchises , coustumes et usaiges , elle et sesdiz suppostz , officiers et serviteurs joyssent et puissent joyr , tout ainsi que deuement en joyssoient paravant les guerres qui ...
... octroyé et octroyons , que desdiz privilleges , libertez , franchises , coustumes et usaiges , elle et sesdiz suppostz , officiers et serviteurs joyssent et puissent joyr , tout ainsi que deuement en joyssoient paravant les guerres qui ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons