Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 24
الصفحة 538
... notaires et secretaires du Roy et autres gens et officiers desdictes chambres et de la chancellerie , estans de par deçà , les presidens de ladicte court de 538 LOUIS XI .
... notaires et secretaires du Roy et autres gens et officiers desdictes chambres et de la chancellerie , estans de par deçà , les presidens de ladicte court de 538 LOUIS XI .
الصفحة 547
... notaire et secrétaire du roi notredit seigneur , et commis par lui et lesdits états à faire le greffe de ladite assemblée . Et premierement s'ensuit l'ordre et la maniere de l'assiette du roi , les gens desdits trois états , qui étoit ...
... notaire et secrétaire du roi notredit seigneur , et commis par lui et lesdits états à faire le greffe de ladite assemblée . Et premierement s'ensuit l'ordre et la maniere de l'assiette du roi , les gens desdits trois états , qui étoit ...
الصفحة 549
... secrétaire du roi notredit sei- gneur , et greffier d'iceux trois états , assis sur une selle , et un buffet devant ... notaires et secrétaires du roi notredit seigneur . Et étoient commis à garder l'huisserie dudit parquet , les séné ...
... secrétaire du roi notredit sei- gneur , et greffier d'iceux trois états , assis sur une selle , et un buffet devant ... notaires et secrétaires du roi notredit seigneur . Et étoient commis à garder l'huisserie dudit parquet , les séné ...
الصفحة 730
... notaires et secrétaires du roi , nostre sire , et les quatre notaires de ladicte court , que ilz ne sont ou seront en la prononciation de l'arrêt de sentence criminelle , qu'on doit proférer contre messire Louis de Luxembourg ...
... notaires et secrétaires du roi , nostre sire , et les quatre notaires de ladicte court , que ilz ne sont ou seront en la prononciation de l'arrêt de sentence criminelle , qu'on doit proférer contre messire Louis de Luxembourg ...
الصفحة 857
... notaires et secretaires , desquels clercs , notaires et secretaires nosdits progeniteurs de grande ancienneté ont crée , fait et erigé ung bel et notable colliege qui toujours depuis s'est appellé et nommé , et encores s'appelle et ...
... notaires et secretaires , desquels clercs , notaires et secretaires nosdits progeniteurs de grande ancienneté ont crée , fait et erigé ung bel et notable colliege qui toujours depuis s'est appellé et nommé , et encores s'appelle et ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons