Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... mars 1498 , Ire de Blois . ) : TOME X. 1461 14593 6555 1483.6SSS PL PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRA Éditeur , quai des augustins , no 55 ; VERDIÈRE , LIBRAIRE , DES AUGUSTINS , No 25 . www FACULTAD DE DERECHO BiblioteOBRE 1825 . Ej ...
... mars 1498 , Ire de Blois . ) : TOME X. 1461 14593 6555 1483.6SSS PL PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRA Éditeur , quai des augustins , no 55 ; VERDIÈRE , LIBRAIRE , DES AUGUSTINS , No 25 . www FACULTAD DE DERECHO BiblioteOBRE 1825 . Ej ...
الصفحة 393
... mars . No. 16 . LETTRES ( 3 ) portant abrogation de la Pragmatique sanction . Tours , 27 novembre 1461. ( C. L. XV , 193. ) V. les remontrances . LUDOVICUS , Dei gracia , Francorum rex , tibi sanctissimo et beatissimo patri nostro , Pio ...
... mars . No. 16 . LETTRES ( 3 ) portant abrogation de la Pragmatique sanction . Tours , 27 novembre 1461. ( C. L. XV , 193. ) V. les remontrances . LUDOVICUS , Dei gracia , Francorum rex , tibi sanctissimo et beatissimo patri nostro , Pio ...
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... causes , ainsi que les publicistes . V. ci - après mars 1461. Ces lettres prouvent que Lonis XI ne fut pas aussi habile qu'on le prétend ( Isambert ) . gnoissance , et pour en faire reparacion et pugnicion des 422 LOUIS XI .
... causes , ainsi que les publicistes . V. ci - après mars 1461. Ces lettres prouvent que Lonis XI ne fut pas aussi habile qu'on le prétend ( Isambert ) . gnoissance , et pour en faire reparacion et pugnicion des 422 LOUIS XI .
الصفحة 425
... Paris au parlement .. Saint - Jean d'Angely , 5 février 1461. ( C. L. XV , 319. ) Reg . en parl . , a mars . Lors , etc. Comme , à l'occasion des appellacions interjectées de nos amez et féaulx les gens de noz comptes FÉVRIER 1461 . 425.
... Paris au parlement .. Saint - Jean d'Angely , 5 février 1461. ( C. L. XV , 319. ) Reg . en parl . , a mars . Lors , etc. Comme , à l'occasion des appellacions interjectées de nos amez et féaulx les gens de noz comptes FÉVRIER 1461 . 425.
الصفحة 442
... mars 1461. ( C. L. XV , 382. ) Loys , etc. sçavoir faisons , nous avoir receue l'umble supplication de noz bienamez les gens des troys estatz du pays et comté de Com- minges , contenant comme durant les guerres et divisions qui ont esté ...
... mars 1461. ( C. L. XV , 382. ) Loys , etc. sçavoir faisons , nous avoir receue l'umble supplication de noz bienamez les gens des troys estatz du pays et comté de Com- minges , contenant comme durant les guerres et divisions qui ont esté ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons