Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... marchandises , du droit de nauffraige , touteffois que aucuns de leurs navires par cas de fortune , ou autrement ont esté rom- puz . Et oultre ont esté , puis certain temps en çà , mises grans charges sur eulx et leursdictes marchandises ...
... marchandises , du droit de nauffraige , touteffois que aucuns de leurs navires par cas de fortune , ou autrement ont esté rom- puz . Et oultre ont esté , puis certain temps en çà , mises grans charges sur eulx et leursdictes marchandises ...
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... marchandises et autrement , tant en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ...
... marchandises et autrement , tant en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ...
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... marchandises desdicts supplians , desquelles charges iceulx supplians se sont doluz et plains , disant qu'elles avoient esté nouvellement , ou soit puis aucun temps en çà , mises sus , nous voulons et ordonnons que lesdicts supplians ...
... marchandises desdicts supplians , desquelles charges iceulx supplians se sont doluz et plains , disant qu'elles avoient esté nouvellement , ou soit puis aucun temps en çà , mises sus , nous voulons et ordonnons que lesdicts supplians ...
الصفحة 432
... marchandises voul- sissent autant donner que iceulx desdictes nacions , ils les auront avant eulx : et en oultre , voulons que iceulx supplians puissent et leur loise amener en leurs navires , toutesfoiz que bon leur semblera , toutes ...
... marchandises voul- sissent autant donner que iceulx desdictes nacions , ils les auront avant eulx : et en oultre , voulons que iceulx supplians puissent et leur loise amener en leurs navires , toutesfoiz que bon leur semblera , toutes ...
الصفحة 437
... marchandises que verront estre à faire , entrans en ladite ville et fauxbourgs d'icelle , aucun leger subside dont ... marchandise et autre- ment , comme pour nos debles ; et avec ce , avons voulu et or- donné que chacun an ils puissent ...
... marchandises que verront estre à faire , entrans en ladite ville et fauxbourgs d'icelle , aucun leger subside dont ... marchandise et autre- ment , comme pour nos debles ; et avec ce , avons voulu et or- donné que chacun an ils puissent ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons