Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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الصفحة 382
... maniere que avez accoutumé de faire , jusques à ce que par nous en soit autrement ordonné ; de ce faire vous donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung ...
... maniere que avez accoutumé de faire , jusques à ce que par nous en soit autrement ordonné ; de ce faire vous donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung ...
الصفحة 385
... maniere par ci - devant accoustu- mée , et qu'ilz soient allquez sans difficulté ès comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en rapportant ces ...
... maniere par ci - devant accoustu- mée , et qu'ilz soient allquez sans difficulté ès comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en rapportant ces ...
الصفحة 392
... maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir : et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre ...
... maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir : et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre ...
الصفحة 406
... maniere d'y pourvoir , c'est à sçavoir par reservations et graces expectatives , « abhorreret : car c'est « dare materiam machinandi in mortem alterius ; quod « jura valde detestantur . Cùm enim in ipsis etiam legibus gen- « tilium ...
... maniere d'y pourvoir , c'est à sçavoir par reservations et graces expectatives , « abhorreret : car c'est « dare materiam machinandi in mortem alterius ; quod « jura valde detestantur . Cùm enim in ipsis etiam legibus gen- « tilium ...
الصفحة 418
... maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que ies avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les ...
... maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que ies avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons