Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l'apanage fut éteint en sa personne . No. 17. -LETTRES portant anoblissement des maire , échevins et NOVEMBRE 1461 . 419.
... mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l'apanage fut éteint en sa personne . No. 17. -LETTRES portant anoblissement des maire , échevins et NOVEMBRE 1461 . 419.
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... maire , échevins et conseillers jurés de Niort ( 1 ) . Amboise , novembre 1461. ( C. L. XV , 219. ) LOYS , etc. Nous avoir reçue l'humble supplication de nos chers et bien - amez les maire , eschevins , conseillers et pairs de notre ...
... maire , échevins et conseillers jurés de Niort ( 1 ) . Amboise , novembre 1461. ( C. L. XV , 219. ) LOYS , etc. Nous avoir reçue l'humble supplication de nos chers et bien - amez les maire , eschevins , conseillers et pairs de notre ...
الصفحة 421
... maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire , Jean Bastier , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau ...
... maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire , Jean Bastier , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau ...
الصفحة 422
... maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18. LETTRES d'abolition au sujet d ...
... maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18. LETTRES d'abolition au sujet d ...
الصفحة 433
... maire et des échevins à vie . Leurs gages fixés par la commune . ( 1 ) Et premierement , avons voulu et ordonné , voulons et or- donnons que lesdits bourgeois , manans et habitans laiz de nos- tredite ville et cité de Tours , puissent ...
... maire et des échevins à vie . Leurs gages fixés par la commune . ( 1 ) Et premierement , avons voulu et ordonné , voulons et or- donnons que lesdits bourgeois , manans et habitans laiz de nos- tredite ville et cité de Tours , puissent ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons