Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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الصفحة 386
... lieu de Reims , revoquez , cassez et adnullez , cassons , révoquons et annullons du tout par ces presentés , tous les dons , cessions et transports que par cydevant ont esté faiz par noz predecesseurs et nous , des places , terres ...
... lieu de Reims , revoquez , cassez et adnullez , cassons , révoquons et annullons du tout par ces presentés , tous les dons , cessions et transports que par cydevant ont esté faiz par noz predecesseurs et nous , des places , terres ...
الصفحة 402
... lieu du benefice . ( 27 ) Item . Et de tant que l'evesque est approuvé par les elec- teurs , et confermé par le metropolitain après les edicts et infor- mations faites , le peuple l'a en plus grande estimation et reve- rence , sa ...
... lieu du benefice . ( 27 ) Item . Et de tant que l'evesque est approuvé par les elec- teurs , et confermé par le metropolitain après les edicts et infor- mations faites , le peuple l'a en plus grande estimation et reve- rence , sa ...
الصفحة 405
... lieu , le roy pert ceste belle prerogative qu'il a , de donner puissance d'elire . » ( 44 ) Item . L'authorité , préeminence , et aussi prerogative est fondée in cap . Ego Ludovicus . 63 di . auquel chapitre est recité que comme à ...
... lieu , le roy pert ceste belle prerogative qu'il a , de donner puissance d'elire . » ( 44 ) Item . L'authorité , préeminence , et aussi prerogative est fondée in cap . Ego Ludovicus . 63 di . auquel chapitre est recité que comme à ...
الصفحة 407
... lieu , et qui a cognoissance des merites des personnes et qua- litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome . D ( 53 ) Item . Et se l'on dit que les ordinaires pourvoyent aucuns non idoines , il y a remede ...
... lieu , et qui a cognoissance des merites des personnes et qua- litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome . D ( 53 ) Item . Et se l'on dit que les ordinaires pourvoyent aucuns non idoines , il y a remede ...
الصفحة 410
... lieu , encores s'en iroit par an plus d'un million : car à considerer le grand nombre des eveschez , archeveschez , abbayes et autres benefices qui sont en ce royaume sans nombre , faut et si convient dire qu'in- finy argent s'en iroit ...
... lieu , encores s'en iroit par an plus d'un million : car à considerer le grand nombre des eveschez , archeveschez , abbayes et autres benefices qui sont en ce royaume sans nombre , faut et si convient dire qu'in- finy argent s'en iroit ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons