Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 384
... justice bien gardée , par laquelle les roys regnent et le peuple subgect vit et demeure en paix , marchandise à son cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume ...
... justice bien gardée , par laquelle les roys regnent et le peuple subgect vit et demeure en paix , marchandise à son cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume ...
الصفحة 388
... justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous , par grande et meure deliberacion , ' avons voulu et ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et ...
... justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous , par grande et meure deliberacion , ' avons voulu et ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et ...
الصفحة 392
... justice , par maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir : et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme ...
... justice , par maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir : et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme ...
الصفحة 410
... justice entretenue . ( 68 ) Item . Et se lesdits decrets n'avoient lieu , encores s'en iroit par an plus d'un million : car à considerer le grand nombre des eveschez , archeveschez , abbayes et autres benefices qui sont en ce royaume ...
... justice entretenue . ( 68 ) Item . Et se lesdits decrets n'avoient lieu , encores s'en iroit par an plus d'un million : car à considerer le grand nombre des eveschez , archeveschez , abbayes et autres benefices qui sont en ce royaume ...
الصفحة 418
... justice et seigneurie haulte , moyenne et basse , mere et niixte empire , et autres dignitez , prouffit et revenues quelzconques à nous appartenans , à cause dudit duchié de Berry , en quelque valeur ou extimacion qu'ilz soient ou puis ...
... justice et seigneurie haulte , moyenne et basse , mere et niixte empire , et autres dignitez , prouffit et revenues quelzconques à nous appartenans , à cause dudit duchié de Berry , en quelque valeur ou extimacion qu'ilz soient ou puis ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons