Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 382
... jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de ... jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte ...
... jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de ... jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte ...
الصفحة 384
... jour , la cour , les chambres d'icelle assemblées pour certaines causes et considerations , à ce la mouvant , a deliberé et conclud que dorénavant les ar- « chevêques et eveques n'entreront point au conseil , en la cour , sans le congé ...
... jour , la cour , les chambres d'icelle assemblées pour certaines causes et considerations , à ce la mouvant , a deliberé et conclud que dorénavant les ar- « chevêques et eveques n'entreront point au conseil , en la cour , sans le congé ...
الصفحة 387
... jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre presidens , et par ainsi egalité n'y est pas bien observée ; jà soit ...
... jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre presidens , et par ainsi egalité n'y est pas bien observée ; jà soit ...
الصفحة 388
... jour affluent en nostredicte court en hien grant nombre , par quoy pourroient lesdictes causes criminelles estre ... jours en leur vertu . Si donnons en mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan ...
... jour affluent en nostredicte court en hien grant nombre , par quoy pourroient lesdictes causes criminelles estre ... jours en leur vertu . Si donnons en mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan ...
الصفحة 392
... jour d'octobre . Ainsi signé : Louis Daniel ( 2 ) . ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Ce mandement ...
... jour d'octobre . Ainsi signé : Louis Daniel ( 2 ) . ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Ce mandement ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons