Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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الصفحة 616
... ibid . p . 337 , anoblit tous les pos- sesseurs de fiefs . On voit ce que c'est que la noblesse qui n'est pas fondée sur de grands services rendus à l'état . ( Idem . ) ― Ń . 158 . DÉCLARATION contenant les griefs contre 616 LOUIS XI .
... ibid . p . 337 , anoblit tous les pos- sesseurs de fiefs . On voit ce que c'est que la noblesse qui n'est pas fondée sur de grands services rendus à l'état . ( Idem . ) ― Ń . 158 . DÉCLARATION contenant les griefs contre 616 LOUIS XI .
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... ( Ibid . ) Nous Jean le Beauvoisin , Jacques Jaîre ( * ) et Jehan Bourgoing , conseillers du roi , nostre sire , en sa court de parlement , persistons par - devant Me Gilles - Brunat , et Gilles Anthoine , notaires et secrétaires du roi ...
... ( Ibid . ) Nous Jean le Beauvoisin , Jacques Jaîre ( * ) et Jehan Bourgoing , conseillers du roi , nostre sire , en sa court de parlement , persistons par - devant Me Gilles - Brunat , et Gilles Anthoine , notaires et secrétaires du roi ...
الصفحة 929
... ibid , not . V. Corporations reli- gieuses . ABOLITION ( lettres d ' ) en faveur du Dauphin et de ses adhérens , 73 , A. 1440. En faveur du duc de Bour- gogne , des princes de son sang , de ses officiers et sujets , 136 , A. 1445.— En ...
... ibid , not . V. Corporations reli- gieuses . ABOLITION ( lettres d ' ) en faveur du Dauphin et de ses adhérens , 73 , A. 1440. En faveur du duc de Bour- gogne , des princes de son sang , de ses officiers et sujets , 136 , A. 1445.— En ...
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... ibid , -La liberté favorable à l'in- dustrie ; l'Amérique le prouve . V. Amérique , Communes , Ecclésias- tiques , Manumission , Serfs , Vas- not . saux . - - -- - AIDES ( élus des ) . Destitution générale des élus ; comment ils ...
... ibid , -La liberté favorable à l'in- dustrie ; l'Amérique le prouve . V. Amérique , Communes , Ecclésias- tiques , Manumission , Serfs , Vas- not . saux . - - -- - AIDES ( élus des ) . Destitution générale des élus ; comment ils ...
الصفحة 931
... ibid . not . Etaient mal disciplinées et mal payées , ibid . Etablissement d'une force permanente militaire à cheval , 57 , A.1439 . — Répression des vexations des gens de guerre , ibid . - - Cette cavalerie ressemble à la gendarmerie ...
... ibid . not . Etaient mal disciplinées et mal payées , ibid . Etablissement d'une force permanente militaire à cheval , 57 , A.1439 . — Répression des vexations des gens de guerre , ibid . - - Cette cavalerie ressemble à la gendarmerie ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons