Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... grant nombre , eussions proposé , conclud et délibéré , pour garder et entretenir noz sermens et promesses sur ce faiz , de révoquer toute manière de dons et transports que le temps passé avoient et ont esté faiz dudit domaine : Savoir ...
... grant nombre , eussions proposé , conclud et délibéré , pour garder et entretenir noz sermens et promesses sur ce faiz , de révoquer toute manière de dons et transports que le temps passé avoient et ont esté faiz dudit domaine : Savoir ...
الصفحة 387
... grant ( 1 ) Cette ordonnance constate dans son préambule l'existence du parlement du Dauphiné , dont nous n'avons pu trouver la création sous le règne précédent , quoiqu'on sache qu'elle a eu lien en effet en .... Quant au cumul des ...
... grant ( 1 ) Cette ordonnance constate dans son préambule l'existence du parlement du Dauphiné , dont nous n'avons pu trouver la création sous le règne précédent , quoiqu'on sache qu'elle a eu lien en effet en .... Quant au cumul des ...
الصفحة 388
... grant nombre , par quoy pourroient lesdictes causes criminelles estre moult retardées , et autrement , ou prejudice du bien de justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous , par grande et ...
... grant nombre , par quoy pourroient lesdictes causes criminelles estre moult retardées , et autrement , ou prejudice du bien de justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous , par grande et ...
الصفحة 417
... grant affection et amour naturelle que nous avons comme avoir devons à lui , et afin que luy donnons entrée et commencement d'avoir et tenir estat , ainsi que à filz et frere de roy appartient , et sur ces choses eu l'advis de plusieurs ...
... grant affection et amour naturelle que nous avons comme avoir devons à lui , et afin que luy donnons entrée et commencement d'avoir et tenir estat , ainsi que à filz et frere de roy appartient , et sur ces choses eu l'advis de plusieurs ...
الصفحة 422
... grant nombre contre nos offi- ciers qui , par nostre ordonnance et commandement , et par vertu de nos lectres , vouloient bailler lesdites imposicions ainsi qu'ik estoit accoustumé de faire , en courant sus , et tellement que nosdits ...
... grant nombre contre nos offi- ciers qui , par nostre ordonnance et commandement , et par vertu de nos lectres , vouloient bailler lesdites imposicions ainsi qu'ik estoit accoustumé de faire , en courant sus , et tellement que nosdits ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons