Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... frère et d'une partie de la France , armement connu sous le nom de guerre du bien public : il fut obligé de subir la loi du vainqueur après la bataille de Montihery , en 1465. C'est probablement à partir de cette époque qu'il sentit la ...
... frère et d'une partie de la France , armement connu sous le nom de guerre du bien public : il fut obligé de subir la loi du vainqueur après la bataille de Montihery , en 1465. C'est probablement à partir de cette époque qu'il sentit la ...
الصفحة 417
... frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà parvenu en aage pour avoir estat et aucune provision honnorable ( 2 ) ; voulons pour lesdites causes , et pour la grant affection et amour naturelle que nous avons ...
... frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà parvenu en aage pour avoir estat et aucune provision honnorable ( 2 ) ; voulons pour lesdites causes , et pour la grant affection et amour naturelle que nous avons ...
الصفحة 418
... frere Charles , pour partie de son apanage , et en attendant que autrement lui puissions pourveoir . " Avons baillé , cedé , quicté , transporté et delaissé , baillons , cedons , quictons , transportons et delaissons , et à ses enfans ...
... frere Charles , pour partie de son apanage , et en attendant que autrement lui puissions pourveoir . " Avons baillé , cedé , quicté , transporté et delaissé , baillons , cedons , quictons , transportons et delaissons , et à ses enfans ...
الصفحة 419
... frere Charles et ses enfans masles , et les enfans masles procreés desdis masles en loyal mariage , doresenavant perpetuellement , tant qu'il y aura hoirs masles descenduz de masles en la maniere devant dicte , plainement et ...
... frere Charles et ses enfans masles , et les enfans masles procreés desdis masles en loyal mariage , doresenavant perpetuellement , tant qu'il y aura hoirs masles descenduz de masles en la maniere devant dicte , plainement et ...
الصفحة 472
... freres soyent et demeurent entierement en leurs droiclz et poursuites d'iceulx , et des procès par euls encommancés , con- duitz et demeurés en nostredicte court ou ailleurs , tout ainsy et par la forme et maniere qu'ilz estoient avant ...
... freres soyent et demeurent entierement en leurs droiclz et poursuites d'iceulx , et des procès par euls encommancés , con- duitz et demeurés en nostredicte court ou ailleurs , tout ainsy et par la forme et maniere qu'ilz estoient avant ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons