Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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الصفحة 393
... forme de loi ; elles ressemblent beaucoup à un rescrit , à cette lettre du 4 septembre 1693 , par laquelle Louis XIV , dans un âge avancé , dominé par un jésuite , abandonna la déclaration de Bossuet et du clergé gallican , et les 4 ...
... forme de loi ; elles ressemblent beaucoup à un rescrit , à cette lettre du 4 septembre 1693 , par laquelle Louis XIV , dans un âge avancé , dominé par un jésuite , abandonna la déclaration de Bossuet et du clergé gallican , et les 4 ...
الصفحة 403
... forme de proceder ès elections , et se les eli- sans estoient negligens de ce faire par trois mois , que la puis- sance d'y pourvoir fust devolue au souverain immediat : « Ut ha- betur in cap . Quia propter , et cap . Ne pro defectu ...
... forme de proceder ès elections , et se les eli- sans estoient negligens de ce faire par trois mois , que la puis- sance d'y pourvoir fust devolue au souverain immediat : « Ut ha- betur in cap . Quia propter , et cap . Ne pro defectu ...
الصفحة 405
... forme et ordre à icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sonnes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per ‹ totum titulum de elect . in antiq .; imò , en matiere de pos- tulations , postulatione ...
... forme et ordre à icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sonnes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per ‹ totum titulum de elect . in antiq .; imò , en matiere de pos- tulations , postulatione ...
الصفحة 418
... forme et maniere que ies avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les notres , fors seulement les foy et hommaige - lige , et les souverai- netez ...
... forme et maniere que ies avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les notres , fors seulement les foy et hommaige - lige , et les souverai- netez ...
الصفحة 419
... forme et maniere que font et doivent faire les autres terres et seigneuries baillées en appanage de France . Si donnons en mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l ...
... forme et maniere que font et doivent faire les autres terres et seigneuries baillées en appanage de France . Si donnons en mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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