Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... faict et octroyé pour icelles , il nous plaise les faire garder selon lesdits establissement et edict , et octroyer les provisions à ce ne- cesaires et convenables . Pour ce est - il que nous , ces choses considerées , qui de tout ...
... faict et octroyé pour icelles , il nous plaise les faire garder selon lesdits establissement et edict , et octroyer les provisions à ce ne- cesaires et convenables . Pour ce est - il que nous , ces choses considerées , qui de tout ...
الصفحة 455
... faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit , depuis ne pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour quelque ...
... faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit , depuis ne pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour quelque ...
الصفحة 465
... faict sera en vertu d'icelles , le plustot que bonnement faire le pour- rez . De ce faire et faire faire vous donnons pouvoir , nonobstant oppositions ou appellacions quelzconques , pour lesquelles ne voulons y estre aucunement différé ...
... faict sera en vertu d'icelles , le plustot que bonnement faire le pour- rez . De ce faire et faire faire vous donnons pouvoir , nonobstant oppositions ou appellacions quelzconques , pour lesquelles ne voulons y estre aucunement différé ...
الصفحة 466
... faict au contraire : lesquelles coutumes sont incorporées et escrites ez livres et registres esquelz sont escrites les autres coustumes de ladicte ville , desquelles lesdictz supplians ont joy et usé par ci - devant , et font de jour en ...
... faict au contraire : lesquelles coutumes sont incorporées et escrites ez livres et registres esquelz sont escrites les autres coustumes de ladicte ville , desquelles lesdictz supplians ont joy et usé par ci - devant , et font de jour en ...
الصفحة 467
... faict , ayons de notre espargne assemblé et mis ensemble jusqu'à la somme de deux cent mille escus d'or , et que pour parfournir le surplus de- ladicte somme de quatre cent mille escus , montant à pareille de deux cent mille escus , ne ...
... faict , ayons de notre espargne assemblé et mis ensemble jusqu'à la somme de deux cent mille escus d'or , et que pour parfournir le surplus de- ladicte somme de quatre cent mille escus , montant à pareille de deux cent mille escus , ne ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons