Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... dudit domaine : Savoir faisons que nous , les choses dessusdictes considérées , voulans à nostre povoir garder et entretenir les promesses et ser- mens par nous faiz à nostredict sacre ( 2 ) au bien de nostre sei- gneurie , conservacion ...
... dudit domaine : Savoir faisons que nous , les choses dessusdictes considérées , voulans à nostre povoir garder et entretenir les promesses et ser- mens par nous faiz à nostredict sacre ( 2 ) au bien de nostre sei- gneurie , conservacion ...
الصفحة 389
... dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Berlin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredit royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir ...
... dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Berlin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredit royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir ...
الصفحة 392
... dudit Durant , par le moyen duquel appel , lequel n'a pas esté ne est sur le principal de ladite matière , icelui principal est en voye d'estre longuement assoupi et retardé en nostre très - grand préjudice et dommage . Si voulons et ...
... dudit Durant , par le moyen duquel appel , lequel n'a pas esté ne est sur le principal de ladite matière , icelui principal est en voye d'estre longuement assoupi et retardé en nostre très - grand préjudice et dommage . Si voulons et ...
الصفحة 396
... dudit remede advertir le roy et son conseil , ainsi qu'il mande , ( 1 ) La pragmatique ne continua pas moins d'être observée ; quelques com- plaisances momentanées des princes pour les papes n'empêchèrent pas qu'elle ne fût toujours ...
... dudit remede advertir le roy et son conseil , ainsi qu'il mande , ( 1 ) La pragmatique ne continua pas moins d'être observée ; quelques com- plaisances momentanées des princes pour les papes n'empêchèrent pas qu'elle ne fût toujours ...
الصفحة 418
... dudit duchié de Berry , en quelque valeur ou extimacion qu'ilz soient ou puis- sent estre , en quelque maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que ies avoit et tenoit feu le duc ...
... dudit duchié de Berry , en quelque valeur ou extimacion qu'ilz soient ou puis- sent estre , en quelque maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que ies avoit et tenoit feu le duc ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons