Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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الصفحة 383
... dudict mestier . Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert ct suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr ...
... dudict mestier . Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert ct suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr ...
الصفحة 430
... dudict nauffraige , et les appliquer au prouffit de ceulx à qui ilz seroient , en payant seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir , nonobstant quelconque droit de nauffraige que nous ou noz successeurs ...
... dudict nauffraige , et les appliquer au prouffit de ceulx à qui ilz seroient , en payant seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir , nonobstant quelconque droit de nauffraige que nous ou noz successeurs ...
الصفحة 442
... dudict pays et comté de Comminges , et autres demourans en icelluy , out faiz , commis et perpetrez plusieurs meurtres , larrecins , roberies , pilleries et autres crimes , delitz et malefices , sur plusieurs de noz subgectz demourans ...
... dudict pays et comté de Comminges , et autres demourans en icelluy , out faiz , commis et perpetrez plusieurs meurtres , larrecins , roberies , pilleries et autres crimes , delitz et malefices , sur plusieurs de noz subgectz demourans ...
الصفحة 518
... dudict royaulme , et d'ouyr et recevoir toutes les remonstrances et advertissemens qui , touchant ce que dict est , leur seront faictes et baillées , et sur toutes les choses dessusdictes , leurs circonstances et deppen- dances ...
... dudict royaulme , et d'ouyr et recevoir toutes les remonstrances et advertissemens qui , touchant ce que dict est , leur seront faictes et baillées , et sur toutes les choses dessusdictes , leurs circonstances et deppen- dances ...
الصفحة 519
... dudict royaulme , de les garder et entretenir sans enfreindre ne jamais aller au contraire ; et dès maintenant veult et ordonne que lesdicts seneschaux , baillifs et justiciers jurent et promectent ainsy le faire ; et ne seront baillées ...
... dudict royaulme , de les garder et entretenir sans enfreindre ne jamais aller au contraire ; et dès maintenant veult et ordonne que lesdicts seneschaux , baillifs et justiciers jurent et promectent ainsy le faire ; et ne seront baillées ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons