Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... duché d'Anjou . Amboise , 1er noven.bre 1461. ( C. L. XV , 176. ) Pub . au parl . , 6 juillet 1462 . - No. 15 LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut appeler des jugc- mens de la chambre des comptes . Montils - les - Tours , 23 novembre ...
... duché d'Anjou . Amboise , 1er noven.bre 1461. ( C. L. XV , 176. ) Pub . au parl . , 6 juillet 1462 . - No. 15 LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut appeler des jugc- mens de la chambre des comptes . Montils - les - Tours , 23 novembre ...
الصفحة 404
... duché de Nor- mandie et de Guyeune , les comtez d'Anjou et de Poictou , du Maine et de Touraine , et de Ponthieu ; et pour lequel fit Dieu miracles evidans , comme on trouve en escrit ) par son testament et ordonnance faits paravant le ...
... duché de Nor- mandie et de Guyeune , les comtez d'Anjou et de Poictou , du Maine et de Touraine , et de Ponthieu ; et pour lequel fit Dieu miracles evidans , comme on trouve en escrit ) par son testament et ordonnance faits paravant le ...
الصفحة 417
... duché de Berry , pour être tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en cas d'extinction de la race masculine . Montrichard , novembre 1461. ( C. L. XV , 208. ) Reg . au parlement , le 24 ...
... duché de Berry , pour être tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en cas d'extinction de la race masculine . Montrichard , novembre 1461. ( C. L. XV , 208. ) Reg . au parlement , le 24 ...
الصفحة 441
... duché de Touraine et en nostredite cour de parlement avoir lieu audit duché , a esté pieça ordonné par feu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu ab- solve , que les conseillers du pays , esleus à ce , redigeroient icelles ...
... duché de Touraine et en nostredite cour de parlement avoir lieu audit duché , a esté pieça ordonné par feu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu ab- solve , que les conseillers du pays , esleus à ce , redigeroient icelles ...
الصفحة 442
... duché de Guyenne ont este detruictz et occupez par noz anciens ennemis et adversai- res les Anglois , et aussi depuis que nostredict pays et duché a esté remis et reduit en l'obeyssance de feu nostre très - chier seigneur et pere , que ...
... duché de Guyenne ont este detruictz et occupez par noz anciens ennemis et adversai- res les Anglois , et aussi depuis que nostredict pays et duché a esté remis et reduit en l'obeyssance de feu nostre très - chier seigneur et pere , que ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons