Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand . du 26 octobre 1737 ( V ...
... donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand . du 26 octobre 1737 ( V ...
الصفحة 385
... donnons de nouvel , en tant que besoing est , pour nous y servir doresnavant à telz gaiges , droiz , honneurs , prerogatives , prééminences , franchises , li- bertez , prouffiz et emolumens qu'ilz et leurs predecesseurs ont accoustumé ...
... donnons de nouvel , en tant que besoing est , pour nous y servir doresnavant à telz gaiges , droiz , honneurs , prerogatives , prééminences , franchises , li- bertez , prouffiz et emolumens qu'ilz et leurs predecesseurs ont accoustumé ...
الصفحة 387
... donnons en mandement , etc. BUOTECA INTERESITA - DERECHO N6 . LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbie de posséder conjointement les offices de conseiller au parle - 4 . ment de Paris et de président au parlement de ...
... donnons en mandement , etc. BUOTECA INTERESITA - DERECHO N6 . LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbie de posséder conjointement les offices de conseiller au parle - 4 . ment de Paris et de président au parlement de ...
الصفحة 388
... donnons en mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan Bureau et autres présens . N ° . 8.— LETTREs portant concession de sauve - garde ( 1 ) contrê toutes voies de fait et puissance de Laic aux ...
... donnons en mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan Bureau et autres présens . N ° . 8.— LETTREs portant concession de sauve - garde ( 1 ) contrê toutes voies de fait et puissance de Laic aux ...
الصفحة 390
... donnons , quictons et remectons par ces mesmes presentes , voulant qu'il en soit du tout quicte et paisible . Si donnons en mandement , etc. N. 10. LETTRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes ...
... donnons , quictons et remectons par ces mesmes presentes , voulant qu'il en soit du tout quicte et paisible . Si donnons en mandement , etc. N. 10. LETTRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons