Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... dict seigneur et pere en ladicte court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos ...
... dict seigneur et pere en ladicte court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos ...
الصفحة 413
... dict est , il prend tant à cause des vacations des archeveschez , eveschez ; abbayes , et autres dignitez et benefices electifs à lui subjets nue ment et sans moyen , dont il en ý a grand nombre et des meil- leurs , que des devolutions ...
... dict est , il prend tant à cause des vacations des archeveschez , eveschez ; abbayes , et autres dignitez et benefices electifs à lui subjets nue ment et sans moyen , dont il en ý a grand nombre et des meil- leurs , que des devolutions ...
الصفحة 416
... dict est , appert clairemeut qu'en gardant les décrets et constitutions dessusdites , est donné remede et obvié ausdits inconveniens ; et qu'en soy departant desdits saincts decrets et constitutions reales , est ouvrir la voye et lẹ ...
... dict est , appert clairemeut qu'en gardant les décrets et constitutions dessusdites , est donné remede et obvié ausdits inconveniens ; et qu'en soy departant desdits saincts decrets et constitutions reales , est ouvrir la voye et lẹ ...
الصفحة 466
... dict est , se departent de procès et trouvent façon d'appointer avec leurs parties adverses , avant que auscune sentenee s'en ensuive , lesdits supplians doubtent que , ou temps à venir , par deffault de tesmoins qui ayent veu lesdictes ...
... dict est , se departent de procès et trouvent façon d'appointer avec leurs parties adverses , avant que auscune sentenee s'en ensuive , lesdits supplians doubtent que , ou temps à venir , par deffault de tesmoins qui ayent veu lesdictes ...
الصفحة 468
... dict est , sans prendre lesdictes sommes consignées et deposées tant és mains du greffier de ladicte court que d'au- tres personnes , et les exhortez que , en ayant regard au bien . et honneur de nous , de nostre royaume et augmentation ...
... dict est , sans prendre lesdictes sommes consignées et deposées tant és mains du greffier de ladicte court que d'au- tres personnes , et les exhortez que , en ayant regard au bien . et honneur de nous , de nostre royaume et augmentation ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons