Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... devant lui . lly eut d'ailleurs quelques jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte : Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier ...
... devant lui . lly eut d'ailleurs quelques jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte : Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier ...
الصفحة 385
... devant accoustu- mée , et qu'ilz soient allquez sans difficulté ès comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en rapportant ces presentes , ou ...
... devant accoustu- mée , et qu'ilz soient allquez sans difficulté ès comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en rapportant ces presentes , ou ...
الصفحة 386
... devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats , nobles et autres de nostredict royaume , tant pers de France que autres en grant nombre , eussions proposé , conclud et ...
... devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats , nobles et autres de nostredict royaume , tant pers de France que autres en grant nombre , eussions proposé , conclud et ...
الصفحة 392
... devant vous entre notre procureur , d'une part , et les héritiers de Michel Durant , ja pieça receveur général de nostredit pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ...
... devant vous entre notre procureur , d'une part , et les héritiers de Michel Durant , ja pieça receveur général de nostredit pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ...
الصفحة 396
... devant le concile , dans un espace de soixante jours , tous les fauteurs de la pragmatique sanction : mais on n'osa jamais faire afficher ce décret en France . ( Collection d'Hardouin , IX , 1642. ) ( Pastoret . ) ( 1 ) Fontanon ( IV ...
... devant le concile , dans un espace de soixante jours , tous les fauteurs de la pragmatique sanction : mais on n'osa jamais faire afficher ce décret en France . ( Collection d'Hardouin , IX , 1642. ) ( Pastoret . ) ( 1 ) Fontanon ( IV ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons